ARTICLE 1
En application des articles 41.4, 41.5, 41.6 du Code duJ travail, le présent décret fixe les règles relatives au devoir d’alerte et au droit de retrait en cas de danger grave et imminent.
ARTICLE 1
En application des articles 41.4, 41.5, 41.6 du Code duJ travail, le présent décret fixe les règles relatives au devoir d’alerte et au droit de retrait en cas de danger grave et imminent.