Month: février 2020

INCULPATION SOUS CONTRÔLE JUDICIAIRE Le public entend souvent parler du placement d’un citoyen inculpé sous contrôle judiciaire par un juge d’instruction. Dites-nous Monsieur Diawara, que recouvre cette mesure, différente de la détention provisoire ou de la liberté en matière de procédure judiciaire ? Mohamed DIAWARA : le contrôle judiciaire est une mesure de contrainte qui serait moins rigoureuse que la détention provisoire, mais qui serait aussi efficace et permettrait d’atteindre le même but. Substitut de la détention provisoire, le contrôle…

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INESI : Pouvez-vous vous présenter ? Maître Moussa Sanoussi (MMS) : Je me nomme Moussa Sanoussi. Je suis né au Niger où j’ai fréquenté le prytanée militaire de Niamey jusqu’en 2009. Après avoir obtenu un Bac littéraire série A4 au cours de la même année, j’ai intégré la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Comme tout nouvel étudiant, le début a été laborieux. Le système éducatif était différent de ce à quoi j’étais habitué. Néanmoins, je m’étais rapidement adapté à mon…

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