L’ORDRE DES PHARMACIENS

(LOI N° 60-272 DU 2 SEPTEMBRE 1960, PORTANT CREATION D’UN ORDRE NATIONAL
DES PHARMACIENS DE LA REPUBLIQUE DE COTE D’IVOIRE)

 

LOI RELATIVE A L’ORDRE DES PHARMACIENS DE 2015 : LOI EN VIGUEUR

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 3)

TITRE II : CONSEIL DEPARTEMENTAUX (ART. 4 – 8)

TITRE III : CONSEILS CENTRAUX (ART. 9 – 13)

TITRE IV : CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE (ART. 14 – 18)

DISPOSITIONS ANNEXES (ART. 19 – 22)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 23 – 24)