(LOI N° 60-272 DU 2 SEPTEMBRE 1960, PORTANT CREATION D’UN ORDRE NATIONAL
LOI RELATIVE A L’ORDRE DES PHARMACIENS DE 2015 : LOI EN VIGUEUR
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 3) TITRE II : CONSEIL DEPARTEMENTAUX (ART. 4 – 8) TITRE III : CONSEILS CENTRAUX (ART. 9 – 13) TITRE IV : CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE (ART. 14 – 18) |