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11 – DROIT MINIER, PETROLIER… – TOUT EN UN GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros
&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LE CODE MINIER. 2°) LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE MINIER. 3°) LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. 4°) LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES ET LES TAXES PROPORTIONNELLES RELATIVES AUX ACTIVITES REGIES PAR LE CODE MINIER. 5°) LE CODE MINIER COMMUNAUTAIRE. 6°) LA POLITIQUE MINIERE COMMUNE DE L’UEMOA. 7°) LE CODE PETROLIER. 8°) LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE PETROLIER. 9°) LA DEFINITION DE LA PROCEDURE DE CONSTATATION ET DE REPRESSION DES FRAUDES ET VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE SECURITE EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS. 10°) L’ORDONNANCE PORTANT MODIFICATION DU CODE PETROLIER. 11°) LA REPRESSION DES FRAUDES EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS ET DES VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE SECURITE. 12°) LA TAXE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE DE RAFFINAGE. 13°) LE CODE DE L’ENERGIE… |