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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 432 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com
* LE CODE MINIER. * LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE MINIER. * LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES. * LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES ET LES TAXES PROPORTIONNELLES RELATIVES AUX ACTIVITES REGIES PAR LE CODE MINIER. * LE CODE MINIER COMMUNAUTAIRE. * LA POLITIQUE MINIERE COMMUNE DE L’UEMOA. * LE CODE PETROLIER. * LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE PETROLIER. * LA DEFINITION DE LA PROCEDURE DE CONSTATATION ET DE REPRESSION DES FRAUDES ET VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE SECURITE EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS. * L’ORDONNANCE PORTANT MODIFICATION DU CODE PETROLIER. * LA REPRESSION DES FRAUDES EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS ET DES VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE SECURITE. * LA TAXE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE DE RAFFINAGE. * LE CODE DE L’ENERGIE… |
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