DROIT DU TRANSPORT – TOUT EN UN

RECUEIL DE TEXTES DE LOIS ACTUALISES

FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE

824  PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42

  • LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAVENTION ET D’AMENDES FORFAITAIRES.
  • LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES A CERTAINES INFRACTIONS COMMISES EN MATIERE DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE.
  • LA FLUIDITE ET LA CONTINUITE DES TRANSPORTS.
  • L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS ET LES TRANSPORTS EN COMMUN.
  • L’INTERDICTION DE L’USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE.
  • L’INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES EQUIPES DE VITRES TEINTEES OU DE PLAQUES D’IMMATRICULATION NON CONFORMES.
  • L’ORIENTATION DU TRANSPORT INTERIEUR.
  • LES CONDITIONS DE CREATION ET D’EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES.
  • LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ET D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER.
  • L’INSTITUTION ET REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DU DOCUMENT UNIQUE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, EN ABREGE DUT.
  • LA REGLEMENTATION DE L’USAGE DES VOIES ROUTIERES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE
  • L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE SECURITE ROUTIERE.
  • LE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE.
  • L’ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET SEMI-REMORQUE.
  • LE CODE DE L’AVIATION CIVILE.
  • LA REGLEMENTATION DE LA SECURITE AERIENNE.
  • LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE.
  • LA CONVENTION PORTANT REGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTER-ETATS DE LA CEDEAO.
  • LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE ET LE RESEAU D’INFRASTRUCTURES R. AU SEIN DE L’UEMOA.
  • LES MODALITES PRATIQUES D’APPLICATION DU PLAN REGIONAL DE CONTRÔLE SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS DE L’UEMOA.
  • L’HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES DU CONTRÔLE DU GABARIT, DU POIDS, ET DE LA CHARGE A L’ESSIEU DES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA.
  • LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA CIRCULATION ROUTIERE.
  • LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER.
  • LE SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE EN C.I.
  • LE SCHEMA HARMONISE DE GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE EN CÔTE D’IVOIRE.
  • L’AUDIT DE SECURITE ROUTIERE EN CÔTE D’IVOIRE.
  • LA REDEVANCE DE SECURITE ET LES MODALITES DE SA PERCEPTION ET DE SA REPARTITION (AEROPORT INTERNATIONAL FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY D’ABIDJAN).
  • LA MANUTENTION ET LE TRANSPORT DES MATIERES INFLAMMABLES PAR VOIES DE TERRES.