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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 832 PAGES – 20.000 FCFA CONTACT : (225) 07 08 08 08 42
* LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES EN MATIERE DE CONTRAVENTION ET D’AMENDES FORFAITAIRES. * LA FIXATION DES PEINES APPLICABLES A CERTAINES INFRACTIONS COMMISES EN MATIERE DE POLICE DE LA CIRCULATION ROUTIERE. * LA FLUIDITE ET LA CONTINUITE DES TRANSPORTS. * L’INTERDICTION DE FUMER DANS LES LIEUX PUBLICS ET LES TRANSPORTS EN COMMUN. * L’INTERDICTION DE L’USAGE DU TELEPHONE PORTABLE ET DE TOUT AUTRE MOYEN DE COMMUNICATION EN SITUATION DE CONDUITE AUTOMOBILE. * L’INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES AUTOMOBILES EQUIPES DE VITRES TEINTEES OU DE PLAQUES D’IMMATRICULATION NON CONFORMES. * L’ORIENTATION DU TRANSPORT INTERIEUR. * LES CONDITIONS DE CREATION ET D’EXPLOITATION DES GARES ROUTIERES. * LES CONDITIONS D’ACCES A LA PROFESSION DE TRANSPORTEUR ET D’EXERCICE DE L’ACTIVITE DE TRANSPORTEUR ROUTIER. * L’INSTITUTION ET REGLEMENTATION DE L’UTILISATION DU DOCUMENT UNIQUE DE TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES, EN ABREGE DUT. * LA REGLEMENTATION DE L’USAGE DES VOIES ROUTIERES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE * L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COMMISSION NATIONALE DE SECURITE ROUTIERE. * LE CONTRÔLE TECHNIQUE AUTOMOBILE. * L’ASSURANCE DES VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR ET DE LEURS REMORQUES ET SEMI-REMORQUE. * LE CODE DE L’AVIATION CIVILE. * LA REGLEMENTATION DE LA SECURITE AERIENNE. * LES CONTRATS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES PAR ROUTE. * LA CONVENTION PORTANT REGLEMENTATION DES TRANSPORTS ROUTIERS INTER-ETATS DE LA CEDEAO. * LA STRATEGIE COMMUNAUTAIRE ET LE RESEAU D’INFRASTRUCTURES R. AU SEIN DE L’UEMOA. LES MODALITES PRATIQUES D’APPLICATION DU PLAN REGIONAL DE CONTRÔLE SUR LES AXES ROUTIERS INTER-ETATS DE L’UEMOA. * L’HARMONISATION DES NORMES ET DES PROCEDURES DU CONTRÔLE DU GABARIT, DU POIDS, ET DE LA CHARGE A L’ESSIEU DES VEHICULES LOURDS DE TRANSPORT DE MARCHANDISES DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UEMOA. * LA CONVENTION DE VIENNE SUR LA CIRCULATION ROUTIERE. * LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DE L’ATTESTATION DE CAPACITE PROFESSIONNELLE AUX ENTREPRISES DE TRANSPORT ROUTIER. * LE SYSTEME D’INFORMATION SUR LES ACCIDENTS DE LA CIRCULATION ROUTIERE EN C.I. * LE SCHEMA HARMONISE DE GESTION DE LA SECURITE ROUTIERE EN CÔTE D’IVOIRE. * L’AUDIT DE SECURITE ROUTIERE EN CÔTE D’IVOIRE. * LA REDEVANCE DE SECURITE ET LES MODALITES DE SA PERCEPTION ET DE SA REPARTITION (AEROPORT INTERNATIONAL FELIX HOUPHOUËT-BOIGNY D’ABIDJAN). * LA MANUTENTION ET LE TRANSPORT DES MATIERES INFLAMMABLES PAR VOIES DE TERRES… |