DROIT MINIER, PETROLIER ET DE L’ENERGIE – TOUT EN UN

RECUEIL DE TEXTES DE LOIS ACTUALISES

FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE

432 PAGES – 20.000 FCFA CONTACT : (225) 07 08 08 08 42

  • LE CODE MINIER.
  • LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE MINIER.
  • LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
  • LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES ET LES TAXES PROPORTIONNELLES RELATIVES AUX ACTIVITES REGIES PAR LE CODE MINIER.
  • LE CODE MINIER COMMUNAUTAIRE.
  • LA POLITIQUE MINIERE COMMUNE DE L’UEMOA.
  • LE CODE PETROLIER.
  • LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE PETROLIER.
  • LA DEFINITION DE LA PROCEDURE DE CONSTATATION ET DE REPRESSION DES FRAUDES ET VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE SECURITE EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS.
  • L’ORDONNANCE PORTANT MODIFICATION DU CODE PETROLIER.
  • LA REPRESSION DES FRAUDES EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS ET DES VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE SECURITE.
  • LA TAXE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE DE RAFFINAGE.
  • LE CODE DE L’ENERGIE.