11 – DROIT MINIER ET PETROLIER – TOUT EN UN – EN VENTE

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

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1°) LE CODE MINIER.

2°) LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE MINIER.

3°) LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

4°) LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES ET LES TAXES PROPORTIONNELLES RELATIVES AUX ACTIVITES REGIES PAR LE CODE MINIER.

5°) LE CODE MINIER COMMUNAUTAIRE.

6°) LA POLITIQUE MINIERE COMMUNE DE L’UEMOA.

7°) LE CODE PETROLIER.

8°) LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE PETROLIER.

9°) LA DEFINITION DE LA PROCEDURE DE CONSTATATION ET DE REPRESSION DES FRAUDES ET VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE SECURITE EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS.

10°) L’ORDONNANCE PORTANT MODIFICATION DU CODE PETROLIER.

11°) LA REPRESSION DES FRAUDES EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS ET DES VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE SECURITE.

12°) LA TAXE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE DE RAFFINAGE.

13°) LE CODE DE L’ENERGIE…