RECUEIL DE TEXTES DE LOIS ACTUALISES
FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE
432 PAGES – 20.000 FCFA CONTACT : (225) 07 08 08 08 42
- LE CODE MINIER.
- LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE MINIER.
- LE REGIME FINANCIER, FISCAL ET DOMANIAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
- LES REDEVANCES SUPERFICIAIRES ET LES TAXES PROPORTIONNELLES RELATIVES AUX ACTIVITES REGIES PAR LE CODE MINIER.
- LE CODE MINIER COMMUNAUTAIRE.
- LA POLITIQUE MINIERE COMMUNE DE L’UEMOA.
- LE CODE PETROLIER.
- LES MODALITES D’APPLICATION DU CODE PETROLIER.
- LA DEFINITION DE LA PROCEDURE DE CONSTATATION ET DE REPRESSION DES FRAUDES ET VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS DE SECURITE EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS.
- L’ORDONNANCE PORTANT MODIFICATION DU CODE PETROLIER.
- LA REPRESSION DES FRAUDES EN MATIERE DE PRODUITS PETROLIERS ET DES VIOLATIONS AUX PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DE SECURITE.
- LA TAXE DE SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT DE L’ACTIVITE DE RAFFINAGE.
- LE CODE DE L’ENERGIE.
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