12 – DROIT MARITIME ET PORTUAIRE – TOUT EN UN – EN VENTE

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

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1°) LE DROIT DE LA MER OU CONVENTION DE MONTEGOBAY.

2°) LA DELIMITATION DES ZONES MARINES PLACEES SOUS LA JURIDICTION NATIONALE DE LA CÔTE D’IVOIRE.

3°) LES MODALITES D’OCCUPATION ET D’EXPLOITATION DU DOMAINE PUBLIC MARITIME, LACUSTRE ET FLUVIO-LAGUNAIRE DE L’ETAT.

4°) LES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIMES DANS LES PORTS IVOIRIENS.

5°) LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS.

6°) LES STATUTS DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN (PAA).

7°) LE REGLEMENT DE POLICE DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN.

8°) LE REGLEMENT D’EXPLOITATION DU PORT AUTONOME D’ABIDJAN.

9°) LES STATUTS DU PORT AUTONOME DE SAN-PEDRO (PASP).

10°) LE REGLEMENT RELATIF AUX TRANSPORTS MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA.

11°) LE REGLEMENT RELATIF AUX CONDITIONS D’EXERCICE DES PROFESSIONS D’INTERMEDIAIRES DE TRANSPORT MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA.

12°) LA DIRECTIVE RELATIVE AUX FOURNISSEURS DE SERVICES PORTUAIRES AU SEIN DE L’UEMOA.

13°) LA DIRECTIVE PORTANT MISE EN PLACE D’UN CADRE INSTITUTIONNEL HARMONISE DU SOUS-SECTEUR MARITIME AU SEIN DE L’UEMOA.

14°) LE REGLEMENT RELATIF A LA SECURITE ET A LA SÛRETE MARITIMES AU SEIN DE L’UEMOA.

15°) LA PROFESSION D’AVITAILLEUR MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS.

16°) LE CODE MARITIME.

17°) LE DECRET MODIFIANT LE DECRET RELATIF A L’EXERCICE DES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRE PORTUAIRE ET DE CONSIGNATAIRE MARITIME DANS LES PORTS IVOIRIENS.

18°) LE STATUT PARTICULIER DES DOCKERS DE CÔTE D’IVOIRE…