RECUEIL DE TEXTES DE LOIS ACTUALISES
FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE
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- LA REGLEMENTATION BANCAIRE.
- LES SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA.
- LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA).
- LE REGLEMENT DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA.
- LA DECISION SUR LES DELAIS DE DISTANCE DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE.
- LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA.
- LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT.
- LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’USURE.
- LE TAUX DE L’INTERÊT LEGAL.
- LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE ET DES AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES.
- LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME.
- LE DROIT DES SÛRETES.
- LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION.
- L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF.
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