RECUEIL DE TEXTES DE LOIS ACTUALISES
FORMAT PAPIER – GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE
980 PAGES – 20.000 FCFA – CONTACT : (225) 07 08 08 08 42
- CODE PENAL (2019).
- CODE DE PROCEDURE PENALE (2018).
- COUR SUPRÊME (2018).
- COUR DE CASSATION (2018).
- CONSEIL D’ETAT (2018).
- COUR DES COMPTES (2018).
- REPRESSION DU TRAFIC ET DE L’USAGE ILLICITES DES STUPEFIANTS, DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DES SUBSTANCES VENENEUSES.
- REPRESSION DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LES ARMES, MUNITIONS ET SUBSTANCES EXPLOSIVES.
- REGLEMENTATION DES ARMES ET MUNITIONS.
- REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT.
- REPRESSION DU TERRORISME.
- REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE.
- PROTECTION DES TEMOINS, VICTIMES, DENONCIATEURS, EXPERTS ET AUTRES PERSONNES CONCERNEES.
- REGIME JURIDIQUE DU GEL DES AVOIRS ILLICITES.
- CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE (CDC-CI).
- REPRESSION DES INFRACTIONS PREVUES PAR LES ACTES UNIFORMES DU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE.
- CODE DE PROCEDURE MILITAIRE.
- LOI DU 21 DECEMBRE 2021 MODIFIANT LA LOI N°2019-574 DU 26 JUIN 2019 PORTANT CODE PENAL.
- COUR DE CASSATION (2020).
- CONSEIL D’ETAT (2020).
- PARQUET GENERAL (2020).
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