DROIT PENAL – TOUT EN UN

LE RECUEIL COMPORTE  PLUS DE 800 PAGES – PRIX : 20.000 FCFA – GRAND FORMAT
COUVERTURE CARTONNEE – LIVRAISON SANS FRAIS SUPPLEMENTAIRE
CONTACT : (225) 08 08 08 42

&&&&&&&&&&&&&&&&&

 

* LE CODE DE PROCEDURE PENALE (2018).)

* LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE.

* LE CODE PENAL.

MISE A JOUR 2018 :

* LES LOIS QUI MODIFIENT OU COMPLETENT LE CODE PENAL

MISE A JOUR 2019 :

* LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L’USAGE ILLICITES DES STUPEFIANTS, DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DES SUBSTANCES VENENEUSES

* LA REPRESSION DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LES ARMES, MUNITIONS ET SUBSTANCES EXPLOSIVES.

* LA REPRESSION DE CERTAINES FORMES DE VIOLENCE A L’EGARD DES FEMMES.

* LA REGLEMENTATION DES ARMES ET MUNITIONS.

* LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT.

* LA REPRESSION DU TERRORISME.

* LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE.

* LA PROTECTION DES TEMOINS, VICTIMES, DENONCIATEURS, EXPERTS ET AUTRES PERSONNES CONCERNEES.

* LE REGIME JURIDIQUE DU GEL DES AVOIRS ILLICITES.

* ….

* LA REPRESSION DES INFRACTIONS PREVUES PAR LES ACTES UNIFORMES DU TRAITE RELATIF À L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE.

* LA LOI RELATIVE A LA COUR SUPRÊME (2018).

* LA LOI RELATIVE A LA COUR DE CASSATION (2018).

* LA LOI RELATIVE AU CONSEIL D’ETAT (2018).

* LA LOI RELATIVE A LA COUR DES COMPTES (2018).

* LA DECISION RELATIVE A LA REQUÊTE AUX FINS DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI SE RAPPORTANT A LA COUR SUPRÊME (2019).

* LA DECISION RELATIVE A LA REQUÊTE AUX FINS DE CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITE DE LA LOI SE RAPPORTANT A LA COUR DES COMPTES (2019).