05 – DROIT PENAL – TOUT EN UN – EN VENTE

 

RECUEILS DE TEXTES DE LOIS EN VENTE

&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&

 

1°) CODE PENAL (2019).

2°) CODE DE PROCEDURE PENALE (2018).

3°) COUR SUPRÊME (2018).

4°) COUR DE CASSATION (2018).

5°) CONSEIL D’ETAT (2018).

6°) COUR DES COMPTES (2018).

7°) REPRESSION DU TRAFIC ET DE L’USAGE ILLICITES DES STUPEFIANTS, DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DES SUBSTANCES VENENEUSES.

8°) REPRESSION DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LES ARMES, MUNITIONS ET SUBSTANCES EXPLOSIVES.

9°) REGLEMENTATION DES ARMES ET MUNITIONS.

10°) REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT.

11°) REPRESSION DU TERRORISME.

12°) REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE.

13°) PROTECTION DES TEMOINS, VICTIMES, DENONCIATEURS, EXPERTS ET AUTRES PERSONNES CONCERNEES.

14°) REGIME JURIDIQUE DU GEL DES AVOIRS ILLICITES.

15°) CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE (CDC-CI).

16°) REPRESSION DES INFRACTIONS PREVUES PAR LES ACTES UNIFORMES DU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE.

17°) CODE DE PROCEDURE MILITAIRE.

18°) LOI DU 21 DECEMBRE 2021 MODIFIANT LA LOI N°2019-574 DU 26 JUIN 2019 PORTANT CODE PENAL.

19°) COUR DE CASSATION (2020).

20°) CONSEIL D’ETAT (2020).

21°) PARQUET GENERAL (2020)…