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01 – DROIT CIVIL – TOUT EN UN – EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 20.000 FCFA/30,50 Euros
&&&&&&&&&&&&&&&&&&&& 1°) LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE. 2°) LES VOIES D’EXECUTION. 3°) LA TARIFICATION DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE. 4°) LA LOI RELATIVE A L’ARBITRAGE. 5°) LA MEDIATION JUDICIAIRE ET CONVENTIONNELLE. 6°) LA DETERMINATION DE L’INTERVENTION DES JURIDICTIONS NATIONALES DANS LA PROCEDURE D’ARBITRAGE. 7°) LES PROCEDURES SPECIALES POUR LE REGLEMENT DES PETITS LITIGES (MODIFICATION). 8°) LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LA S.A. 9°) LA LOI ORGANISANT LE CREDIT-BAIL. 10°) LA LOI RELATIVE A LA CONCURRENCE. 11°) LA LOI RELATIVE A LA CONSOMMATION. 12°) L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ARBITRAL. 13°) L’ACTE UNIFORME RELATIF A LA MEDIATION. 14°) L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE. 15°) LA LOI RELATIVE AU CREDIT-BAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA. 16°) LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. 17°) LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES. 18°) LA COMMUNICATION DE FICHIERS ET LA MISE EN ŒUVRE D’UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. 19°) ORDONNANCE MODIFIANT LA LOI PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE. |