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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 1.052 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com
* LE CODE PENAL (2019). * LE CODE DE PROCEDURE PENALE (2018). * LA COUR SUPRÊME (2018). * LA COUR DE CASSATION (2018). * LE CONSEIL D’ETAT (2018). * LA COUR DES COMPTES (2018). * LA REPRESSION DU TRAFIC ET DE L’USAGE ILLICITES DES STUPEFIANTS, DES SUBSTANCES PSYCHOTROPES ET DES SUBSTANCES VENENEUSES. * LA REPRESSION DES INFRACTIONS A LA REGLEMENTATION SUR LES ARMES, MUNITIONS ET SUBSTANCES EXPLOSIVES. * LA REGLEMENTATION DES ARMES ET MUNITIONS. * LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT. * LA REPRESSION DU TERRORISME. * LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE. * LA PROTECTION DES TEMOINS, VICTIMES, DENONCIATEURS, EXPERTS ET AUTRES PERSONNES CONCERNEES. * LE REGIME JURIDIQUE DU GEL DES AVOIRS ILLICITES. * LA CAISSE DES DEPÔTS ET CONSIGNATIONS DE CÔTE D’IVOIRE (CDC-CI). * LA REPRESSION DES INFRACTIONS PREVUES PAR LES ACTES UNIFORMES DU TRAITE RELATIF A L’HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE. * LE CODE DE PROCEDURE MILITAIRE. * LA LOI DU 21 DECEMBRE 2021 MODIFIANT LA LOI N°2019-574 DU 26 JUIN 2019 PORTANT CODE PENAL. * LA COUR DE CASSATION (2020). * LE CONSEIL D’ETAT (2020). * LE PARQUET GENERAL (2020)… |