En 2001, deux (2) juges, Renaud Van Ruymbeke et Dominique de Talancé se voient confier un dossier relatif aux Frégates de Taïwan ou qui sont des bâtiments de guerre.
L’affaire des Frégates de Taiwan date de 1988 et porte sur une affaire d’achat de six (6) frégates par la marine taïwanaise auprès de l’industriel français Thomson-CSF.
La Chine qui occupe la Taïwan refuse la vente de ces frégates mais le groupe Thomson-CSF informe le gouvernement français de la future transaction.
Le ministre des Affaires étrangères de la France, Monsieur Roland Dumas refuse de vendre ces frégates à la Taïwan pour éviter de frustrer la Chine.
Le groupe Elf se propose de jouer les intermédiaires pour amener la Chine à accepter la transaction. Elf parvient à faire fléchir la Chine et après la signature du contrat, il est découvert un réseau de versement de commissions exorbitantes aux personnes intervenues dans la transaction.
Les commissions avoisinent les 500 millions de Dollars ou 266 milliards 320 millions 662 mille 898 Francs CFA.
Les dirigeants de la société Thomson-CSF portent plainte contre Alfred Sirven, N°2 de Elf-Aquitaine, société française d’extraction pétrolière et Christine-Deviers-Joncour, compagne du ministre Roland Dumas pour « tentative d’escroquerie ».
Elf porte plainte également contre le ministre Roland Dumas pour « abus de biens sociaux ».
Pendant l’instruction de l’affaire, le juge reçoit une lettre anonyme qui accuse de hautes personnalités de garder des fortunes d’origine occultes comme celle relative à la vente des Frégates de Taïwan.
L’expéditeur de la lettre anonyme surnommé le Corbeau affirme que ces fonds se trouveraient dans une banque basée au Luxembourg du nom de Clearstream.
Le Corbeau fait parvenir au même juge, un CD-Rom comportant les noms de Dominique Strauss-Kahn, ministre de l’Economie et des Finances de la France de 1997 à 1999 ; Laurent Fabius, Premier ministre de la France de 1984 à 1986 et député de 1986 à 2000 ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur de la France de 1997 à 2000 ; Philippe Delmas, ancien Vice-président de Airbus, première filiale du groupe Aéronautique EADS ; Alain Gomez, PDG du groupe industriel Thomsom-CSF (aujourd’hui, Thalès) de 1982 à 1996 ; Pierre Martinez, ancien responsable de la sécurité de Thomson-CSF ; Nicolas Sarkozy, ministre de l’Economie en 2004 ; Alain Madelin, ministre des Entreprises et du Développement Economique de 1993 à 1995 ; Patrick Ollier, député et compagnon de Michèle Alliot-Marie ; Mikhaïl Khodorkovski, dirigeant du groupe pétrolier Russe Loukos emprisonné en 1995 et Andrew Wang, agent du groupe Thomson-CSF.
Le Corbeau accuse ces personnes d’avoir touché des commissions dans l’affaire des Frégates de Taiwan.
Après investigations, le juge constate que la liste transmise par le Corbeau est trafiquée et les noms de Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Chevènement, Dominique Strauss-Kahn, Alain Madelin et Patrick Ollier ont été rajoutés à la liste véritable.
Les juges Jean-Marie d’Huy et Henri Pons sont désignés pour enquêter sur les faux listings de Clearstream.
Après enquête, un jeune informaticien-mathématicien du nom d’Imad Lahoud du groupe Aéronautique EADS est interpellé.
En effet, Imad Lahoud, dans le cadre du traitement des réseaux financiers d’Al Qaïda avait collecté des informations auprès de la banque Luxembourgeoise Clearstream. Imad Lahoud avait rencontré, pour la première fois, le Directeur de la coordination stratégique d’EADS, Jean-Louis Gergorin au cours d’un déjeuner en compagnie de son frère Marwan, un dirigeant d’EADS, le 8 octobre 2002.
En janvier 2003, Jean-Louis Gergorin présente Imad Lahoud au Général Philippe Rondot des Services des Renseignements du ministère de la Défense.
Imad Lahoud collabore avec le service d’espionnage de la DGSE jusqu’en juillet 2003 et est engagé la même année à EADS par Jean-Louis Gergorin sur recommandation du Général Philippe Rondot.
Imad fait la connaissance du journaliste Denis Robert, un journaliste qui a fait sorti avec Ernest Backes, deux (2) ouvrages « Révélation » paru en 2001 et « La Boite noire » sorti en 2002 qui traitent du système des comptes non-publiés instaurés en 1970 par la banque luxembourgeoise.
Le journaliste démontre dans ces écrits que les comptes incriminés présentent un aspect légal et servent donc à faire des compensations inter-bancaires mais en réalité, le système constitue un moyen caché pour des évasions fiscales et le blanchiment d’argent.
Le journaliste Denis Robert remet à Metz à Imad Lahoud, un CD-Rom avec des listings authentiques de Clearstream.
Le journaliste révèle à Imad Lahoud qu’il a reçu le CD-Rom d’un auditeur-stagiaire nommé Florian Bourges.
Emerveillé par cette découverte, Imad Lahoud parvient à rencontrer le jeune auditeur en septembre 2003 dans un café de Courbevoie, le Bistrot d’Edouard.
Imad Lahoud recopie les fichiers des comptes sur une clé USB biométrique ; Des données retrouvées par les enquêteurs au cours de leur inspection sur l’ordinateur d’Imad Lahoud.
Interpellé, Imad Lahoud désigne le journaliste Denis Robert d’être le propriétaire des listings.
Toujours, en 2003, Jean-Louis Gergorin rencontre le Général Philippe Rondot pour qu’une enquête des Services spéciaux français soit diligentée.
Pour Jean-Louis Gergorin, la société Lagardère serait menacée de déstabilisation par des hommes d’affaires véreux impliqués dans la vente des frégates de Taïwan.
Ne voyant rien venir, le Général Philippe Rondot explique l’affaire au juge Renaud mais refuse de déposer un écrit pour confirmer ses révélations.
Jean-Louis Gergorin donne le listing « trafiqué » à Dominique de Villepin en 2004 qui charge le Directeur de la DST, Pierre Busquet de Florian de mener une enquête sur les fonds jugés frauduleux.
Le 9 janvier 2004, Dominique de Villepin, ministre de l’Intérieur convoque le Général Rondot et selon le Général, la conversation a tourné autour de Nicolas Sarkozy surnommé pendant la conversation « Bocsa».
Le ministre de la Défense, Michèle-Alliot Marie désigne le Général Philippe Rondot pour mener une enquête sur les fonctionnaires incriminés dans les faux listings de Clearstream.
Entre-temps, un conflit de pouvoir se déroule à EADS où Philippe Delmas soutient Noel Forgeard pour la présidence du groupe Aéronautique français et Jean-Louis Gergorin roule pour Philippe Camus.
Le 3 mai 2004, le général Philippe Rondot décide enfin d’adresser un courrier anonyme au juge Renaud pour l’informer de l’existence d’un groupe mafieux qui essaierait de contrôler les groupes français.
Le 21 septembre 2009, Philippe Delmas porte plainte au Tribunal de Paris, pour dénonciation calomnieuse.
Nicolas Sarkozy, Jean-Pierre Chevènement, Dominique Strauss-Kahn, Alain Madelin et Patrick Ollier se constituent parties civiles.
Nicolas Sarkozy accuse Dominique de Villepin d’avoir tenté de le salir pour l’empêcher de se présenter à l’élection présidentielle française.
Dominique de Villepin nie avoir essayé de régler les comptes de Nicolas Sarkozy et dit ne pas connaître Imad Lahoud qui prétend le contraire.
Dominique de Villepin ne reconnait pas avoir tenté de libérer Imad Lahoud de sa garde à vue lorsque ce dernier avait été cité dans une affaire d’escroquerie.
Il se défend d’avoir évoqué le nom de Nicolas Sarkozy pendant sa rencontre avec le général Rondot en 2004.
Enfin, Dominique de Villepin déclare la confiscation de l’affaire Clearstream par l’Elysée.
Dans toute cette procédure judiciaire, Imad Lahoud qui change sans cesse de version est perçu comme un « menteur ».
Au début, il avait nié avoir falsifié les listings de Clearstream mais, en novembre 2008, il a reconnu les faits et affirmé avoir ajouté personnellement le nom de Nicolas Sarkozy dans le bureau d’Yves Bertrand, l’ancien patron des Renseignements généraux.
Imad Lahoud dit avoir, en mars 2004, sur demande de Jean-Louis Gergorin recopié dans le bureau d’Yves Bertrand sur un modèle de papier de type Excel, fourni par Jean-Louis Gergorin les patronymes de Nicolas Sarkozy, Stéphane Bocsa et Paul de Nagy.
Le Général Rondot confirme que le nom de Nicolas Sarkozy apparaissait déjà en 2004 sur les listings falsifiés et Dominique de Villepin recevait des instructions du Président français Jacques Chirac qui lui aurait donné des directives pour qu’Imad Lahoud, impliqué dans une affaire d’escroquerie soit libéré.
Jean-Louis Gergorin présenté comme un ami proche de Dominique de Villepin a été celui à qui il aurait demandé de rendre public le listing contenant de fausses informations.
Le procès de l’affaire Clearstream donne l’impression d’être un procès de règlement de comptes entre deux (2) rivaux d’un même parti politique l’UMP, Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy.
Le jeudi 28 janvier 2010, le Tribunal a rendu son verdict.
Il a déclaré la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy régulière et repoussé la demande de Dominique de Villepin qui réclamait l’invalidation de la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy au motif que ce dernier, Président de la République, a autorité sur une partie de la magistrature et bénéficie d’une immunité pénale.
Pour avoir fait son travail, Denis Robert a été relaxé.
Florian Bourges a été reconnu coupable du délit d’abus de confiance pour avoir mis la main sur les listings originaux de la banque Clearstream qui constituaient des documents confidentiels. Il a été condamné à quatre (4) mois de prison avec sursis.
Jean Louis Gergorin a été déclaré auteur des falsifications matérielles des listings de Clearstream et il a été reconnu coupable de dénonciation calomnieuse, usage de faux, recels et abus de confiance et a écopé de trois (3) ans de prison dont quinze (15) mois de prison ferme et 40.000 Euros ou 26 millions 238 mille 280 Francs CFA d’amende.
Imad Lahoud a été reconnu coupable de complicité de dénonciation calomnieuse, de faux et de recel d’abus de confiance et il a été condamné à trois (3) ans de prison, dont dix-huit (18) mois avec sursis et 40.000 Euros ou 26 millions 238 mille 280 Francs CFA d’amende.
Pour faute de preuves et pour n’avoir pas agi de mauvaise foi, Dominique de Villepin a été reconnu non coupable de complicité par instruction et a été relaxé.
Le lendemain du verdict du Tribunal, le Parquet a fait appel.
Le procès en appel a débuté le lundi 2 mai pour prendre fin le 26 mai 2011.
A la suite du renvoi en appel du procès, Maître Olivier Metzner, avocat de Dominique de Villepin, s’est emporté en questionnant : « Est-on complice du complice ou complice de l’auteur principal ? »
Le mercredi 14 septembre 2011, la Cour d’appel de Paris a relaxé Dominique de Villepin et à la sortie de la salle d’audience, Dominique de Villepin dit : « Je veux saluer l’indépendance de notre justice, qui a su résister aux pressions politiques. Je veux croire que cette décision contribuera à rendre notre vieux pays moins vulnérable à la rumeur et à la calomnie (…). Rappelons-nous que cette affaire a été initiée en 2005/2006, à la veille de l’élection présidentielle de 2007. Comme j’aimerais que cela puisse servir de leçon pour la présidentielle de 2012 ! »
Le discours de Dominique de Villepin fait certainement allusion aux révélations de Robert Bourgi du dimanche 11 septembre 2011 où Jacques Chirac et Dominique de Villepin sont accusés d’avoir, pour l’élection présidentielle française, reçu de l’argent des Présidents Omar Bongo Ondimba du Gabon, Teodoro Obiang Nguema de la Guinée équatoriale, Abdoulaye Wade du Sénégal, Denis Sassou Nguesso du Congo-Brazzaville, Blaise Compaoré du Burkina Faso et Laurent Gbagbo de la Côte d’Ivoire.
Jean-Louis Gergorin a vu sa condamnation allégée avec seulement six (6) mois de prison ferme et la même amende, soit 40.000 Euros.
La peine en Première Instance du mathématicien Imad Lahoud a été confirmée en appel.