Month: septembre 2018

LA DEONTOLOGIE EST UN ELEMENT ESSENTIEL ET INDISPENSABLE A L’EXERCICE DE LA FONCTION NOTARIALE  Les notaires du Togo se réunissent en université du notariat du 29 février au 2 mars prochains. Qu’est-ce qui sera fait à cette rencontre désormais rentrée dans les habitudes ? Pour répondre à cette question, l’Agence de presse Afreepress a approché Maître Daniel Dosseh Adjanon, président de la Chambre nationale des notaires du Togo. Celui-ci a répondu à toutes les questions. Du 29 février au…

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CULTIVEZ VOTRE DIFFERENCE, SOYEZ CURIEUX ET OUVERT, APPRENEZ LES FICELLES (ECONOMIQUE, JURIDIQUE, CULTURELLE, POLITIQUE) DU METIER QUI VOUS INTERESSE. Lors de mon voyage à Paris quelques mois plus tôt, j’ai eu l’occasion de me rendre à Montreuil pour visiter le siège social de UBISOFT, le numéro 1 français dans l’industrie des jeux vidéos et le 3ème mondial. Et au détour des différents échanges, j’ai fait la découverte de Jean-Philippe Doho, jeune français de 27 ans d’origine ivoirienne, juriste de…

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REFORME DU SYSTEME PENAL ET SUPPRESSION DU JUGE D’INSTRUCTION ? « MAUX ET REMEDES »   Le système pénal français est critiqué, mais quel système ne l’est pas ? Le juge d’instruction est plus précisément à nouveau sur la sellette. L’affaire Outreau en est une des causes. On considère qu’il ne devrait pas porter la double casquette de juge et d’enquêteur. On estime qu’il n’est plus alors un arbitre impartial. Il se comporterait trop en accusateur. Il est en dépit de sa…

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A QUOI SERT L’AVOCAT DANS LA PROCEDURE PENALE ? Lorsqu’une personne est victime d’un fait répréhensible, elle ne doit pas en rester là. L’une de solutions qui s’offrent immédiatement à elle, est de porter plainte au commissariat de police ou à la gendarmerie en qualité de partie civile. On dit qu’elle se constitue partie civile. Elle peut le faire pour lancer l’action publique et engager les poursuites pénales. Elle peut le faire dans le but d’obtenir réparation de son…

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LE DROIT DE LA FAMILLE Jean-Paul Hiltenbrand : Devant le délitement général du lien social, nombre de nos contemporains dont les responsables politiques estiment que la famille serait le dernier rempart avant le naufrage de notre civilisation. Pourtant la famille subit aussi une désaffection prononcée. Que pourriez-vous en dire ? Pierre Murat : Que répondre à propos de l’hypothèse d’une désaffection du lien familial ? Il faudrait déjà s’entendre sur le terme de désaffection. Signalons paradoxalement que la famille…

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JUSTICE ET LIBERTE D’EXPRESSION La liberté d’expression n’est pas seulement consubstantielle à la démocratie, elle en est le symbole même. Les restrictions, qu’à un certain moment on lui fait subir, sont un symptôme inquiétant d’un retour à la tyrannie. Les fondateurs des États-Unis d’Amérique qui avaient fui l’oppression de la misère ou des pouvoirs en Europe en ont fait le premier amendement de leur Constitution. En France, la Révolution de 1830 est née des censures que Charles X prétendait…

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LES MAUX QUI MINENT LA POLICE, LA GENDARMERIE, LES MAGISTRATS Juriste-Consultant en développement, Me Landry Kuyo a bien voulu répondre à certaines de nos préoccupations relatives aux maux qui minent la Police, la Gendarmerie, les Magistrats dans la seconde partie de notre enquête liée à l’abus de confiance, la corruption dans les corps de métiers sus-cités. Pour quel délit un magistrat, gendarme, policier ou Frci doivent-ils faire arrêter et enfermer un individu ? Il est important de pouvoir faire…

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LE JOURNALISTE ET LE PENAL EN GUINEE Conformément à l’article 9 de la Constitution, toute personne accusée d’un acte délictueux est présumée innocente jusqu’à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d’une procédure conforme à la loi. Ce principe constitutionnel s’applique aux citoyens en général et aux journalistes en particulier. En effet, comme certains Etats et contrairement à d’autres, la République de Guinée a, dans sa législation, dépénalisé les délits de presse. Il s’agit de la…

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