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LES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE

(LOI N° 97-520 DU 4 SEPTEMBRE 1997 RELATIVE AUX
SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE)

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES  (ART.  – )

CHAP. 2 : REGLES SPECIFIQUES A L’ADMINISTRATION DES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE  (ART.  10 – 18)

CHAP. 3 : CONTRÔLE DES SOCIETES A PARTICIPATION FINANCIERE PUBLIQUE  (ART.  19 – 31)

CHAP. 4 : DISPOSITIONS FINALES  (ART. 32 – 35)

 

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