LE DECRET D’APPLICATION DE L’ORDONNANCE ORGANISANT LA PROFESSION D’EXPERT-COMPTABLE ET INSTITUANT L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

(LE DECRET N° 2012-868 DU 6 SEPTEMBRE 2012 PORTANT APPLICATION DE L’ORDONNANCE N°2009-387 DU 1er DECEMBRE 2009 ORGANISANT LA PROFESSION D’EXPERT-COMPTABLE ET INSTITUANT
L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES)

L’ORDONNANCE PORTANT ORGANISATION DES EXPERTS-COMPTABLES

CHAP. 1 : DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION(ART. 1 – 6)

CHAP. 2 : DE L’ADMINISTRATION DE L’ORDRE(ART. 7 – 20)

CHAP. 3 : DU TABLEAU DE L’ORDRE(ART. 21 – 31)

CHAP. 4 : DE LA DISCIPLINE(ART. 32 – 37)

CHAP. 5 : DE LA TUTELLE DES POUVOIRS PUBLICS(ART. 38 – 39)

CHAP. 6 : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES(ART. 40 – 47)