LE DROIT DES SUCCESSIONS

(LOI N° 64-379 DU 7 OCTOBRE 1964, RELATIVE AUX SUCCESSIONS)

 

LA LOI RELATIVE AUX SUCCESSIONS DE 2019 : LOI ABROGEE

 

CHAP. 1 : DE L’OUVERTURE DES SUCCESSIONS (ART. 1 – 4)

CHAP. 2 : DES QUALITES POUR SUCCEDER (ART. 5 – 7 )

CHAP. 3 : DES DIVERS ORDRES DE SUCCESSION ENTRE LES HERITIERS (ART. 8 – 39)

CHAP. 4 : DES DROITS DE L’ETAT (ART. 40 – 42)

CHAP. 5 : DE L’ACCEPTATION ET DE LA REPUDIATION DES SUCCESSIONS (ART. 43 – 83)

CHAP. 6 : DU PARTAGE (ART. 84 – 134)

CHAP. 7 : DES PARTAGES FAITS PAR PERE, MERE OU AUTRES ASCENDANTS ENTRE LEURS DESCENDANTS (ART. 135 -140)