LES OPERATIONS D’INHUMATION, D’EXHUMATION ET DE TRANSPORT DES CORPS ET DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES

(DECRET N° 63-170 DU 18 AVRIL 1963, PORTANT REGLEMENTATION DES OPERATIONS D’INHUMATION, D’EXHUMATION
ET DE TRANSPORT DES CORPS ET DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES
MODIFIE PAR LE DECRET 75-200 DU 26 MARS 1970)

TITRE I : DES SEPULTURES ET DES LIEUX CONSACRES (ART. 1 – 22)

TITRE II : INHUMATIONS (ART. 23 – 31)

TITRE III : TRANSPORTS DE CORPS (ART. 32 – 38)

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TITRE IV : EXHUMATIONS (ART. 39 – 42)

TITRE V : EMBAUMEMENT – AUTOPSIE – MOULAGES (ART. 43 – 47)

TITRE VI : POMPES FUNEBRES (ART. 48 – 63)

TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
LA LOI SUR LES OPERATIONS D’INHUMATION, D’EXHUMATION
ET DE TRANSPORT DES CORPS ET DU SERVICE DES POMPES FUNEBRES

DECRET N° 75-200 DU 26 MARS 1975, MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET N° 63-170 DU 18 AVRIL 1963