(DECRET N° 63-170 DU 18 AVRIL 1963, PORTANT REGLEMENTATION DES OPERATIONS D’INHUMATION, D’EXHUMATION TITRE I : DES SEPULTURES ET DES LIEUX CONSACRES (ART. 1 – 22) TITRE II : INHUMATIONS (ART. 23 – 31) TITRE III : TRANSPORTS DE CORPS (ART. 32 – 38) LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT TITRE IV : EXHUMATIONS (ART. 39 – 42) TITRE V : EMBAUMEMENT – AUTOPSIE – MOULAGES (ART. 43 – 47) TITRE VI : POMPES FUNEBRES (ART. 48 – 63) TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT |