LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT (ABROGE)

(LOI N° 96-766 DU 3 OCTOBRE 1996 PORTANT
CODE DE L’ENVIRONNEMENT)

LA LOI RELATIVE AU CODE DE L’ENVIRONNEMENT DE 2023 : LOI EN VIGUEUR

TITRE PREMIER : DEFINITIONS, OBJECTIFS ET DOMAINE D’APPLICATION

CHAP. PREMIER : DEFINITIONS (ART.  1)

CHAP. 2 : OBJECTIFS (ART. 2)

CHAP. 3 : DOMAINE D’APPLICATION (ART.  3 –  9)

TITRE II : L’ENVIRONNEMENT

CHAP. PREMIER : L’ENVIRONNEMENT NATUREL (ART.  10 –  20)

CHAP. 2 : L’ENVIRONNEMENT HUMAIN (ART.  21 –  32)

TITRE III : PRINCIPES GENERAUX (ART.  33 –  35)

TITRE IV : LES OBLIGATIONS DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES LOCALES

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 36 –  54)

CHAP. 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES (ART.  55 –  74)

TITRE V : DISPOSITIONS PREVENTIVES ET DISPOSITIONS PENALES

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS PREVENTIVES  (ART.  75 –  87)

CHAP. 2 : DISPOSITIONS PENALES (ART.  88 –  110)

TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES (ART.  111 –  113)

DECRET D’APPLICATION DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT

DECRET N° 2012-1047 DU 24 OCTOBRE 2012 FIXANT LES MODALITES D’APPLICATION DU PRINCIPE POLLUEUR-PAYEUR TEL QUE DEFINI PAR LA LOI N° 96-766 DU 3 OCTOBRE 1996 PORTANT CODE DE L’ENVIRONNEMENT