CHAPITRE 16 : LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

ARTICLE 52

Au sens du présent décret, on entend par protection de l’environnement en matière aéronautique, l’ensemble des règles relatives :

  • aux bruits des aéronefs ;
  • aux émissions des moteurs d’aviation.

Les règles relatives aux bruits des aéronefs et aux émissions des moteurs d’aviation concernent notamment les procédures de représentation et de mesure de bruit des aéronefs, la tolérance humaine aux bruits des aéronefs, la certification acoustique des aéronefs ainsi que l’interdiction de décharger les combustibles bruts dans l’atmosphère ou autres produits pouvant la polluer.

Un arrêté du ministre chargé de l’Aviation civile approuve les règlements aéronautiques relatifs aux règles de protection de l’environnement mentionnées au présent article.