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CHAPITRE 9 : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 37 Les articles 3 à 43 de la loi n° 94-642 du 13 décembre 1994 portant Code électoral sont applicables aux élections des conseillers ruraux.   ARTICLE 38 La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat. Fait à Abidjan, le 4 août 1998 Henri Konan BEDIE

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