LOIDICI.COM :

LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

TITRE I : DISPOSITIONS

ANNEXE A Les Parties au présent Protocole, Étant Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (ci-après dénommée la «Convention»), Soucieuses d’atteindre l’objectif ultime de la Convention tel qu’il est énoncé à l’article 2 de celle-ci, Rappelant les dispositions de la Convention, Guidées par l’article 3 de la Convention, Agissant en application du Mandat de Berlin adopté par la Conférence des Parties à la Convention à sa première session dans la décision 1/CP.1, Sont convenues de…

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TITRE II : GAZ A EFFET DE SERRE

Dioxyde de carbone (CO2) Méthane (CH4) Oxyde nitreux (N2O) Hydrofluorocarbones (HFC) Hydrocarbures perfluorés (PFC) Hexafluorure de soufre (SF6) Secteurs/catégories de sources Energie Combustion de combustibles Secteur de l’énergie Industries manufacturières et construction Transport Autres secteurs Autres Emissions fugitives imputables aux combustibles Combustibles solides Pétrole et gaz naturel Autres Procédés industriels Produits minéraux Industrie chimique Production de métal Autre production Production d’hydrocarbures halogénés et d’hexafluorure de soufre Consommation d’hydrocarbures halogénés et d’hexafluorure de soufre Autres Utilisation de solvants et d’autres…

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TITRE III : ENGAGEMENTS CHIFFRES DE LIMITATION OU DE REDUCTION DES EMISSIONS

ANNEXE B ENGAGEMENTS CHIFFRES DE LIMITATION OU DE REDUCTION DES EMISSIONS (EN POURCENTAGE DES EMISSIONS DE L’ANNEE OU DE LA PERIODE DE REFERENCE) PARTIE ENGAGEMENTS CHIFFRES DE LIMITATION OU DE REDUCTION DES EMISSIONS Allemagne 92 Australie 108 Autriche 92 Belgique 92 Bulgarie** 92 Canada 94 Communauté européenne 93 Croatie* 95 Danemark 92 Espagne 92 Estonie* 92 États-Unis d’Amérique 93 Fédération de Russie* 100 Finlande 92 France 92 Grèce 92 Hongrie* 94 Irlande 92 Islande 110 Italie 92 Japon 94…

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LES ETATS SIGNATAIRES DU PROTOCOLE DE KYOTO A LA CONVENTION CADRE DES NATIONS UNIES SUR LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

Les Etats qui ont ratifié le protocole de Kyoto sont :   ETATS SIGNATAIRES ALBANIE ALGERIE ALLEMAGNE ANGOLA ANTIGUA-ET-BARBUDA ARABIE SAOUDITE ARGENTINE ARMENIE AUSTRALIE AUTRICHE AZERBAÏDJAN BAHAMAS BAHREÏN BANGLADESH BARBADE BELGIQUE BELIZE BENIN BHOUTAN BIELORUSSIE BIRMANIE BOLIVIE BOSNIE-HERZEGOVINE BOSTWANA BRESIL BRUNEI BURKINA FASO BULGARIE BURUNDI CAMBODGE CAMEROUN CANADA CAP-VERT CHILI CHINE CHYPRE COLOMBIE COMORES COREE DU NORD COREE DU SUD COSTA RICA CÔTE D’IVOIRE CROATIE CUBA DANEMARK DJIBOUTI DOMINIQUE EGYPTE EQUATEUR ERYTHREE ESPAGNE ESTONIE ETHIOPIE FIDJI FINLANDE FRANCE GABON…

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