LOIDICI.COM :

LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

TITRE IX : LES ANNEXES

ANNEXE I IDENTIFICATION ET SURVEILLANCE Ecosystèmes et habitats : comportant une forte diversité, de nombreuses espèces endémiques ou menacées, ou des étendues sauvages; nécessaires pour les espèces migratrices; ayant une importance sociale, économique, culturelle ou scientifique; ou qui sont représentatifs, uniques ou associés à des processus d’évolution ou d’autres processus biologiques essentiels; Espèces et communautés qui sont : menacées; des espèces sauvages apparentées à des espèces domestiques ou cultivées; d’intérêt médicinal, agricole ou économique; d’importance sociale, scientifique ou culturelle;…

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TITRE X : LA CONCILIATION

DEUXIEME PARTIE CONCILIATION ARTICLE 1 Une Commission de conciliation est créée à la demande de l’une des Parties au différend. A moins que les Parties n’en conviennent autrement, la Commission se compose de cinq membres, chaque Partie concernée en désignant deux et le Président étant choisi d’un commun accord par les membres ainsi désignés.   ARTICLE 2 En cas de différend entre plus de deux Parties, les Parties ayant le même intérêt désignent leurs membres de la Commission d’un…

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LES ETATS SIGNATAIRES DE LA CONVENTION SUR LA DIVERSITE BIOLOGIQUE ADOPTEE LORS DU SOMMET DE LA TERRE A RIO DE JANEIRO, EN 1992

  Les pays signataires de la Convention sur la diversité biologique sont :   LES PAYS SIGNATAIRES   AFGHANISTAN ALGERIE ALLEMAGNE ANGOLA ANTIGUA-ET-BARBUDA ARGENTINE ARMENIE AUTRICHE AUSTRALIE AZERBAÏDJAN BAHAMAS BAHREÏN BANGLADESH BARBADE BELGIQUE BELIZE BHOUTAN BIELORUSSIE ou BELARUS BIRMANIE ou MYANMAR BOLIVIE BOSTWANA BRESIL BULGARIE BURKINA FASO BURUNDI CAMEROUN CANADA CAP VERT COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE CHILI CHINE CHYPRE COLOMBIE COMORES CONGO-BRAZAVILLE CONGO-KINSHASA CÔTE D’IVOIRE COSTA RICA CROATIE CUBA DANEMARK DJIBOUTI EL SALVADOR EGYPTE EMIRATS ARABES UNIS ESPAGNE EQUATEUR ESTONIE…

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