Category: LA CHARTE DES NATIONS-UNIES

ARTICLE 106 En attendant l’entrée en vigueur des accords spéciaux mentionnés à l’Article 43, qui, de l’avis du Conseil de sécurité, lui permettront de commencer à assumer les responsabilités lui incombant en application de l’Article 42, les parties à la Déclaration des Quatre Nations signée à Moscou le 30 octobre 1943 et la France se concerteront entre elles et, s’il y a lieu, avec d’autres Membres de l’Organisation, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de cette Déclaration, en vue…

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ARTICLE 108 Les amendements à la présente Charte entreront en vigueur pour tous les Membres des Nations Unies quand ils auront été adoptés à la majorité des deux tiers (2/3) des membres de l’Assemblée générale et ratifiés, conformément à leurs règles constitutionnelles respectives, par les deux tiers (2/3) des Membres de l’Organisation, y compris tous les membres permanents du Conseil de sécurité.   ARTICLE 109 1. Une conférence générale des Membres des Nations Unies, aux fins d’une révision de…

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ARTICLE 110 1. La présente Charte sera ratifiée par les Etats signataires conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. 2. Les ratifications seront déposées auprès du Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique, qui notifiera chaque dépôt à tous les Etats signataires ainsi qu’au Secrétaire général de l’Organisation, lorsque celui-ci aura été nommé. 3. La présente Charte entrera en vigueur après le dépôt des ratifications par la République de Chine, la France, l’Union des Républiques socialistes soviétiques, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande…

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