Category: BON A SAVOIR

  (ARRETE PROMULGUANT EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE LE DECRET DU 26 JUILLET 1932, PORTANT REORGANISATION DU REGIME DE LA PROPRIETE FONCIERE EN AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE)   TITRE PREMIER : ORGANISATION DU REGIME FONCIER ET LEGISLATION APPLICABLE AUX IMMEUBLES IMMATRICULE CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION (ART. 1 – 18) CHAPITRE II : LÉGISLATION (ART. 19 – 83) TITRE II : FONCTIONNEMENT DU REGIME FONCIER CHAPITRE PREMIER : IMMATRICULATION DES IMMEUBLES (ART. 84 – 129) CHAPITRE II : PUBLICATION DES DROITS RÉELS…

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(LOI N° 2025-528 DU 25 JUIN 2025 RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES)   TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE 1 : DEFINITIONS (ART. 1) CHAPITRE 2 : OBJET (ART. 2 – 3) CHAPITRE 3 : CHAMP D’APPLICATION (ART. 4 – 5) CHAPITRE 4 : PRINCIPES FONDAMENTAUX (ART. 6) TITRE II : ACTEURS, OBLIGATIONS ET ORGANES DE LA LUTTE  CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES CHAPITRE 1 :  ACTEURS ET OBLIGATIONS COMMUNES (ART. 7 – 11) CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS…

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