LIVRES NUMERIQUES – INFOS
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Category: BON A SAVOIR
DECRET RELATIF AUX MESURES GENERALES D’HYGIENE EN MILIEU DE TRAVAIL
(DECRET N° 2026-207 DU 15 AVRIL 2026 RELATIF AUX MESURES GENERALES D’HYGIENE EN MILIEU DE TRAVAIL) CHAPITRE 1 : DISPOSITION GENERALE (ART. 1) CHAPITRE II : PRINCIPES GENERAUX DE PREVENTION SECTION 1 : OBLIGATIONS DE L’EMPLOYEUR (ART. 2 – 6) SECTION 2 : OBLIGATIONS DES TRAVAILLEURS (ART. 7 – 8) CHAPITRE III : MESURES GENERALES D’HYGIENE SECTION 1 : NETTOYAGE ET DESINFECTION DES LOCAUX DE TRAVAIL (ART. 9 – 10) SECTION 2 : AERATION ET VENTILATION (ART. 11…
LE CODE DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DRAINAGE
(LOI N° 2025-527 DU 25 JUIN 2025 PORTANT CODE DE L’ASSAINISSEMENT ET DU DRAINAGE) TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 1 : DÉFINITIONS (ART. 1) CHAPITRE 2 : OBJET, OBJECTIFS ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 – 4) CHAPITRE 3 : PRINCIPES RÉFÉRENTIELS (ART. 5) TITRE II : CADRE INSTITUTIONNEL, OBLIGATIONS DES ACTEURS ET MECANISMES DE FINANCEMENT CHAPITRE 1 : DU CADRE INSTITUTIONNEL (ART. 6 – 7) CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES ACTEURS (ART. 8 – 43) CHAPITRE 3…