LOIDICI.COM :

LOIDICI.COM OU LE DROIT DE CONNAÎTRE SES DROITS...

LOI D’ORIENTATION RELATIVE A LA JEUNESSE

(LOI N° 2023-898 DU 23 NOVEMBRE 2023 D’ORIENTATION RELATIVE A LA JEUNESSE)   TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 1 : DEFINITIONS ET OBJET (ART. 1 – 3) CHAPITRE 2 : PRINCIPES FONDAMENTAUX (ART. 4 – 12) TITRE II : DOMAINES D’INTERVENTION CHAPITRE 1 : PROMOTION DE LA JEUNESSE (ART. 13 – 18) CHAPITRE 2 : PROTECTION DE LA JEUNESSE (ART. 19 – 20) CHAPITRE 3 : FORMATION ET INSERTION SOCIO-ECONOMIQUE DES JEUNES (ART. 21 – 22) CHAPITRE 4…

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LES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (EPN) (2020)

(LOI N°2020-627 DU 14 AOÛT 2020 FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX ET PORTANT DE CATEGORIES D’ETABLISSEMENTS PUBLICS)   LA LOI RELATIVE AUX EPN DE 1998 : LOI ABROGEE   CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES ( 1 –  2) CHAPITRE 2 : REGLES GENERALES APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX SECTION 1 : CREATION  ( 3 –  4) SECTION 2 : TUTELLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX (5 – 8) SECTION 3 : ORGANES DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL…

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LES NORMES ET LES STANDARDS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE REMPLACEMENT DE L’ENFANT

(DECRET N° 2023-89 DU 15 FEVRIER 2023 FIXANT LES NORMES ET STANDARDS APPLICABLES AUX ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE REMPLACEMENT DE L’ENFANT)   TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES ( 1 –  4) TITRE II : CONDITIONS DE CREATION ET D’OUVERTURE DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE REMPLACEMENT DE L’ENFANT CHAP.1 : LES CONDITIONS DE CREATION DES ETABLISSEMENTS DE PROTECTION DE REMPLACEMENT DE L’ENFANT (5) CHAP. 2 : LES CONDITIONS D’OUVERTURE D’UN ETABLISSEMENT DE PROTECTION DE REMPLACEMENT DE L’ENFANT (6 –  11)…

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LE FONDS POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

(DECRET N° 2023-88 DU 15 FEVRIER 2023 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FONDS POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP)   ARTICLE 1 Il est créé un Fonds national dénommé Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Personnes en Situation de Handicap, en abrégé «FIPPSH ». ARTICLE 2 Le FIPPSH est logé à la Banque nationale d’Investissement, en abrégé BNI, qui en assure la gestion administrative et financière. La BNI effectue les opérations de recettes et de…

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LES MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI

(LOI N° 2023-417 DU 22 MAI 2023 RELATIVE AUX MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI) CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES (1 – 15) CHAPITRE 2 : LES MAJEURS SOUS SAUVEGARDE DE JUSTICE (16 – 21) CHAPITRE 4 : LES MAJEURS EN CURATELLE (22 – 46) CHAPITRE 3 : LES MAJEURS SOUS TUTELLE (47 -56)

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LIVRET DE FAMILLE ET DU CERTIFICAT DE CELEBRATION CIVILE

(DECRET N° 2023-137 DU 1er MARS 2023 FIXANT LES MODALITES D’ETABLISSEMENT DU LIVRET DE FAMILLE ET DU CERTIFICAT DE CELEBRATION CIVILE)   ARTICLE 1 A l’issue de la cérémonie du mariage, il est délivré aux époux un certificat de célébration civile et un livret de famille, mentionnés à l’article 24 de la loi n° 2019-570 du 26 juin 2019 susvisée et établis suivant les modèles figurant aux annexes 1 et 2 du présent décret. Le certificat de célébration civile et…

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