Author: Naty

Non. Tout payement suppose une dette et ce qui a été payé sans être dû est sujet à répétition. La répétition n’est pas admise à l’égard des obligations naturelles qui on été volontairement acquittées. Une obligation peut être acquittée par toute personne qui y est intéressée, telle qu’un coobligé ou une caution. L’obligation peut même être acquittée par un tiers qui n’y est point intéressé, pourvu que ce tiers agisse au nom et en l’acquit du débiteur ou que,…

Read More

Les obligations s’éteignent : par le payement ; par la novation ; par la remise volontaire ; par la compensation ; par la confusion ; par la perte de la chose ; par la nullité ou la rescision ; par l’effet de la condition résolutoire ; par la prescription. Article 1234 du Code Civil    

Read More

Oui. La clause pénale est celle par laquelle une personne, pour assurer l’exécution d’une convention, s’engage à quelque chose en cas d’inexécution. La nullité de l’obligation principale entraîne celle de la clause pénale. La nullité de celle-ci n’entraîne point celle de l’obligation principale. Le créancier, au lieu de demander la peine stipulée contre le débiteur qui est en demeure, peut poursuivre l’exécution de l’obligation principale. La clause pénale est la compensation des dommages et intérêts que le créancier souffre…

Read More

Oui. Chacun de ceux qui ont contracté conjointement une dette indivisible en est tenu pour le total encore que l’obligation n’ait pas été contractée solidairement. Il en est de même à l’égard des héritiers de celui qui a contracté une obligation pareille. Chaque héritier du créancier peut exiger en totalité l’exécution de l’obligation indivisible. Il ne peut seul faire la remise de la totalité de la dette. Il ne peut recevoir seul le prix au lieu de la chose….

Read More

L’obligation est divisible ou indivisible selon qu’elle a pour objet ou une chose qui, dans sa livraison, ou un fait qui dans l’exécution, est ou n’est pas susceptible de division, soit matérielle, soit intellectuelle. L’obligation est indivisible quoique la chose ou le fait qui en est l’objet soit divisible par sa nature, si le rapport sous lequel elle est considérée dans l’obligation ne la rend pas susceptible d’exécution partielle. La solidarité stipulée ne donne point à l’obligation le caractère…

Read More

Oui. Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu’ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le payement fait par un seul libère les autres envers le créancier. L’obligation peut être solidaire quoique l’un des débiteurs soit obligé différemment de l’autre au payement de la même chose. Par exemple, si l’un n’est obligé que conditionnellement tandis que l’engagement de l’autre est pur et simple ou si…

Read More

Oui en principe. L’obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d’eux le droit de demander payement du total de la créance, et que le payement fait à l’un d’eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l’obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers. Il est au choix du débiteur de payer à l’un ou l’autre des créanciers solidaires tant qu’il n’a pas été prévenu par les poursuites de l’un d’eux….

Read More

Le débiteur d’une obligation alternative est libéré par la délivrance de l’une des deux choses qui étaient comprises dans l’obligation. Le choix appartient au débiteur, s’il n’a pas été expressément accordé au créancier. Le débiteur peut se libérer en délivrant l’une des deux choses promises mais il ne peut pas forcer le créancier à recevoir une partie de l’une et une partie de l’autre. L’obligation est pure et simple, quoique contractée d’une manière alternative si l’une des deux choses…

Read More