Author: Naty

Les quasi-contrats sont les faits purement volontaires de l’homme, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers, et quelquefois un engagement réciproque des deux Parties. Lorsque volontairement on gère l’affaire d’autrui, soit que le propriétaire connaisse la gestion, soit qu’il l’ignore, celui qui gère contracte l’engagement tacite de continuer la gestion qu’il a commencée, et de l’achever jusqu’à ce que le propriétaire soit en état d’y pourvoir lui-même. Il doit se charger également de toutes les dépendances de…

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Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence. On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que…

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Oui. Certains engagements se forment sans qu’il intervienne aucune convention, ni de la part de celui qui s’oblige, ni de la part de celui envers lequel il est obligé. Les uns résultent de l’autorité seule de la loi. Ils sont formés involontairement tels que ceux entre propriétaires voisins, ou ceux des tuteurs et autres administrateurs qui ne peuvent refuser la fonction qui leur est déférée. Les autres naissent d’un fait personnel à celui qui se trouve obligé résultent ou…

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La preuve de l’exécution d’une obligation revient à celui qui réclame l’exécution d’une obligation. Réciproquement, celui qui se prétend libéré, doit justifier le payement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. Articles 1315 et 1316 du Code Civil  

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Dans tous les cas où l’action en nullité ou en rescision d’une convention n’est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure dix (10) ans. Ce temps ne court : dans le cas de violence, que du jour où elle a cessé. Dans le cas d’erreur ou de dol, du jour où ils ont été découverts ; à l’égard des actes faits par les interdits, que du jour où l’interdiction est levée ; à…

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Non. Lorsque le corps certain et déterminé qui était l’objet de l’obligation : vient à périr ; est mis hors du commerce ; ou se perd de manière qu’on en ignore absolument l’existence, L’obligation est éteinte si la chose a péri ou a été perdue sans la faute du débiteur et avant qu’il fût en demeure. Lors même que le débiteur est en demeure, et s’il ne s’est pas chargé des cas fortuits, l’obligation est éteinte dans le cas…

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