Naty – Page 1533 – POUR VOS DROITS

Nous, Chefs d’Etat et de Gouvernement des Etats membres de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA) ; Le Président de la République d’Afrique du Sud ; Le Président de la République Algérienne Démocratique et Populaire ; Le Président de la République d’Angola ; Le Président de la République du Bénin ; Le Président de la République du Botswana ; Le Président du Burkina Faso ; Le Président de la République du Burundi ; Le Président de la République du Cameroun ; Le Président de la République du Cap…

PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L’ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE

| Aucun commentaire

| L'UNION AFRICAINE

Les Etats membres de l’Union africaine, Etats parties à l’Acte constitutif instituant l’Union africaine. ONT CONVENU D’ADOPTER LES AMENDEMENTS A L’ACTE CONSTITUTIF COMME SUIT : ARTICLE 1 DEFINITIONS Dans le présent Protocole, sauf indication contraire, les expressions suivantes s’entendent par : Acte : l’Acte constitutif ; Conférence : la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union ; Président : le Président de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union ; Cour : la…

PROTOCOLE DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION AFRICAINE

| Aucun commentaire

| L'UNION AFRICAINE

Les Etats membres de l’Union africaine : Considérant que l’Acte constitutif a créé la Cour de justice de l’Union africaine; Fermement convaincus que la réalisation des objectifs de l’Union africaine exige la mise en place de la Cour de justice de l’Union africaine; SONT CONVENUS COMME SUIT : CHAPITRE I : ARTICLE PREMIER DEFINITIONS Dans le présent Protocole, sauf indication contraire, on entend par: Acte : l’Acte constitutif de l’Union ; Conférence : la Conférence des chefs d’Etat et…

PROTOCOLE RELATIF A LA CREATION DU CONSEIL DE PAIX ET DE SECURITE DE L’UNION AFRICAINE

| Aucun commentaire

| L'UNION AFRICAINE

NOUS, chefs d’Etat et de gouvernement des Etats membres de l’Union africaine ; CONSIDERANT l’Acte constitutif de l’Union africaine et le Traité instituant la Communauté économique africaine, ainsi que la Charte des Nations unies ; RAPPELANT la Déclaration sur la création, au sein de l’Organisation de l’unité africaine (OUA), d’un Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits, adoptée par la 29ème session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, tenue au Caire…

LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES ADOPTEE EN JUIN 1981 A NAIROBI AU KENYA)

| Aucun commentaire

| CONVENTIONS INTER.

PREMIERE PARTIE : DES DROITS ET DES DEVOIRS CHAP. 1 : DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (ART.1 – 26) CHAP. 2 : DEVOIRS (ART. 27 – 29) DEUXIEME PARTIE : DES MESURES DE SAUVEGARDE CHAP. 1 : DE LA COMPOSITION ET DE L’ORGANISATION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES (ART. 30 – 44) CHAP. 2 : DES COMPETENCES DE LA COMMISSION (ART. 45) CHAP. 3 : DE LA PROCEDURE DE LA COMMISSION…

CHAPITRE 1 : DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

| Aucun commentaire

| LA CHARTE AFRICAINE

PREAMBULE Les Etats africains membres de L’OUA, parties à la présente Charte qui porte le titre de « Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ». Rappelant la décision 115 (XVI) de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, en sa Seizième (16ème) Session Ordinaire tenue à MONROVIA (Liberia) du 17 au 20 Juillet 1979, relative à l’élaboration d’un avant-projet de Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, prévoyant notamment l’institution d’organes de promotion et de…

CHAPITRE 2 : DES DEVOIRS

| Aucun commentaire

| LA CHARTE AFRICAINE

ARTICLE 27 1. Chaque individu a des devoirs envers la famille et la société, envers l’Etat et les autres collectivités légalement reconnues et envers la Communauté Internationale ; 2. Les droits et les libertés de chaque personne s’exercent dans le respect du droit d’autrui, de la sécurité collective, de la morale et de l’intérêt commun. ARTICLE 28 Chaque individu a le devoir de respecter et de considérer ses semblables sans discrimination aucune, et d’entretenir avec eux des relations qui…

CHAPITRE 1 : DE LA COMPOSITION ET DE L’ORGANISATION DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES

| Aucun commentaire

| LA CHARTE AFRICAINE

ARTICLE 30 Il est créé auprès de l’Organisation de l’Unité Africaine une Commission Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples ci-dessous dénommée « la Commission », chargée de promouvoir les droits de l’homme et des peuples et d’assurer leur protection en Afrique. ARTICLE 31 1. La Commission se compose de onze (11) membres qui doivent être choisis parmi les personnalités africaines jouissant de la plus haute considération, connues pour leur haute moralité, leur intégrité et leur impartialité, et possédant…