Oui.
Le fermier a le droit de sous louer, et même de céder son bail à un autre si cette faculté ne lui a pas été interdite.
Elle peut être interdite pour le tout ou partie. Cette clause est toujours de rigueur.
Ainsi, celui qui cultive sous la condition d’un partage de fruits avec le bailleur ne peut ni sous-louer, ni céder, si la faculté ne lui a été expressément accordée par le bail.
En cas de contravention, le propriétaire a droit de rentrer en jouissance et le preneur condamné aux dommages et intérêts résultant de l’exécution du bail.
Articles 1717, 1763 et 1764 du Code Civil