ARTICLE 89
Les eaux épurées, les boues d’épuration et les boues de vidange traitées et conformes aux normes en vigueur peuvent servir à divers usages notamment à des fins agricoles et maraîchères.
ARTICLE 90
La valorisation des produits issus du traitement des boues de vidange et des boues d’épuration est autorisée par le ministère en charge de l’Assainissement et les ministères techniques concernés dans les conditions fixées par décret pris en Conseil des ministres.
ARTICLE 91
Tout occupant d’un fond de terre a le droit de collecter, de stocker, d’utiliser et de mettre en valeur les eaux pluviales tombées sur sa propriété. Ces eaux peuvent être collectées, stockées pour tout usage domestique, industriel, agricole ou autre, conformément aux schémas directeurs des ressources en eau, des aménagements et ouvrages hydrauliques.
ARTICLE 92
Les conditions techniques de réalisation, de gestion et de maintenance des ouvrages de collecte et de stockage des eaux pluviales ainsi que les règles d’utilisation ou les normes de qualité de ces eaux sont fixées par décret pris en Conseil des ministres.