Peut-on user librement d’un mur mitoyen ?

Non.

Celui qui :

  • fait creuser un puits ou une fosse d’aisances près d’un mur mitoyen ou  non ;
  • veut y construire cheminée ou âtre, forge, four ou fourneau ;
  • veut y adosser une étable ;
  • ou établir contre ce mur un magasin de sel ou amas de matières corrosives.

Est obligé de laisser  la distance prescrite par les règlements et usages particuliers sur ces objets ou à faire des ouvrages prescrits par les mêmes règlements et usages pour éviter de nuire au voisin.

L’un des voisins ne peut sans le consentement de l’autre, pratiquer dans le mur mitoyen aucune fenêtre ou ouverture, en quelque manière que ce soit, même à verre dormant.

Articles 674 et 675 du Code Civil