Le droit d’usage s’établit et se perd de la même manière que l’usufruit. On ne peut en jouir comme dans le cas de l’usufruit, sans donner préalablement caution et sans faire des états et inventaires.
L’usager doit jouir en bon père de familles.
Le droit d’usage se règle par le titre qui l’a établi et reçoit d’après ses dispositions, plus ou moins d’étendue. Si le titre ne s’explique pas sur l’étendue de ce droit, il est réglé ainsi qu’il suit. Celui qui a l’usage des fruits d’un fonds ne peut en exiger qu’autant qu’il lui en faut pour ses besoins et ceux de sa famille.
Il peut en exiger pour les besoins même des enfants qui lui sont survenus depuis la concession de l’usage.
Articles 625, 626, 627, 628, 629 et 630 du Code Civil