Non.
L’usager ne peut céder ni louer son droit à un autre.
Si l’usager absorbe tous les fruits du fonds ou s’il occupe la totalité de la maison, il est assujetti aux frais de culture, aux réparations d’entretien et au payement des contributions comme l’usufruitier.
S’il ne prend qu’une partie des fruits il contribue au prorata de ce dont il jouit.
L’usage des bois et forêts est réglé par les lois particulières.
Articles 631, 635 et 636 du Code Civil