L’usufruit s’éteint :
- par la mort naturelle et par la mort civile de l’usufruitier ;
- par l’expiration du temps pour lequel il a été accordé ;
- par la consolidation ou la réunion sur la même tête, des deux (2) qualités d’usufruitier et de propriétaire ;
- par le non-usage du droit pendant trente (30) ans;
- par la perte totale de la chose sur laquelle l’usufruit est établi.
L’usufruit peut aussi cesser par l’abus que l’usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir, faute d’entretien.
Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances ou prononcer l’extinction absolue de l’usufruit ou n’ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l’objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l’usufruitier ou à ses ayants cause, une somme déterminée jusqu’à l’instant où l’usufruit aurait dû cesser.
Articles 617 et 618 du Code Civil