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La condamnation de Jair Bolsonaro et la capacité de résistance de l’État de droit démocratique au Brésil Jair Messias Bolsonaro, président de la République brésilienne de 2019 à 2022, a été inculpé le 18 février 2025, puis condamné à 27 ans et 3 mois de prison le 11 septembre 2025 par le Tribunal fédéral suprême (Supremo Tribunal Federal, STF), compétent pour juger les anciens présidents pour des crimes graves affectant l’ordre constitutionnel. Il avait déjà été condamné le 30 juin 2023 par le Tribunal supérieur électoral (TSE) à 8 ans d’inéligibilité pour manipulation de l’opinion et divulgation de fake news, lorsqu’il avait, sans les prouver, dénoncé des fraudes électorales. Il avait par ailleurs été mis en cause pour d’autres délits, également commis dans l’exercice de ses fonctions présidentielles, comme la gestion de la pandémie de COVID 19 et la manipulation des réseaux sociaux. En septembre 2025, Bolsonaro, ainsi que sept de ses collaborateurs, dont certains proviennent des hautes sphères de la hiérarchie militaire, ont été condamnés pour tentative de coup d’État, un fait sans précédent dans l’histoire du Brésil. Jamais auparavant un ancien président ni des militaires de haut rang – protagonistes d’épisodes similaires tout au long du XXe siècle – n’avaient été tenus pénalement responsables. Le système judiciaire, appuyé par les médias indépendants et soutenu par une grande partie de la société civile, est-il aujourd’hui utilisé pour persécuter Jair Bolsonaro, comme cela a été le cas pour l’ancien président Luiz Inácio Lula da Silva ou d’autres dirigeants, notamment en Argentine et en Équateur ? Autrement dit, si l’État de droit s’exerce par définition à travers des juges impartiaux et est vecteur de protection des droits des justiciables, est-il garanti, voire consolidé, au Brésil ou, au contraire, mis à mal par une justice politisée ? Même si les débats restent ouverts, une analyse de la décision du STF, ainsi que du contexte dans lequel elle a été rendue montre que la condamnation de l’ex-président Bolsonaro marque une étape décisive pour la consolidation de l’État de droit démocratique brésilien, mis à mal depuis plus de 10 ans par la destitution politiquement controversée de Dilma Rousseff, la condamnation illégale de Lula et l’élection de Bolsonaro à la présidence de la République. La condamnation récente de ce dernier, même si elle est décriée par ses alliés, n’est en effet pas un nouveau cas de « lawfare » et symbolise au contraire un acte de résistance inédit de l’État de droit démocratique brésilien. La condamnation de Jair Bolsonaro De la préparation des émeutes du 8 janvier 2023 à la décision du Tribunal fédéral suprême Le chef de file de l’extrême droite était mis en cause pour avoir orchestré les émeutes du 8 janvier 2023 à Brasília visant à empêcher le retour au pouvoir de son rival de gauche, Luiz Inácio Lula da Silva, qui avait remporté – de justesse, avec 50,9 % des voix – la présidentielle d’octobre 2022. Des milliers de militants bolsonaristes qui, depuis les résultats des élections, occupaient la rue devant des casernes pour appeler les militaires à intervenir, avaient convergé vers Brasília et saccagé les lieux des trois pouvoirs symboles de la démocratie et de l’État de droit – le Congrès national, le palais présidentiel et le Tribunal fédéral suprême –, réclamant une intervention militaire pour déloger du pouvoir le président Lula, une semaine après son investiture. Cette tentative pour conserver le pouvoir avait eu lieu après le rejet par le Tribunal électoral supérieur des recours du parti bolsonariste, confirmant ainsi l’amende de 22,9 millions de reais – soit plus de 3,8 millions d’euros – pour tentative d’invalidation d’une partie des votes du second tour des élections présidentielles. À la tentative d’atteinte directe à la démocratie a donc succédé l’organisation d’un putsch militaire, les assassinats du président Lula, de son vice-président Geraldo Alckmin et du juge Alexandre de Moraes ayant également été envisagés dans le cadre de ce plan appelé « Dague verte et jaune ». L’instruction a ainsi révélé que les émeutes du 8 janvier n’étaient que la face émergée d’un iceberg : l’organisation d’une vaste conspiration visant à renverser le pouvoir et à abolir la république – à laquelle Bolsonaro a toujours été hostile – et l’État de droit démocratique. En outre, Jair Bolsonaro avait été assigné à résidence en août 2025 et placé sous surveillance électronique dans le cadre d’une enquête sur des soupçons de tentative d’obstruction à son procès ; cette mesure, prise par le juge Alexandre de Moraes seul, a fait l’objet de nombreuses contestations car jugée excessive, voire illégale. En novembre 2025, Bolsonaro a ensuite été placé en détention dans les locaux de la police fédérale à Brasília du fait d’un « risque élevé de fuite » (toujours selon le juge Alexandre de Moraes) vers une ambassade proche de sa résidence, comme celle des États-Unis. Il aurait en effet tenté de casser son bracelet le jour où une manifestation était organisée près de son domicile par ses partisans et l’un de ses fils, le sénateur Flavio Bolsonaro. L’ex-président Bolsonaro lui-même a reconnu, dans une vidéo rendue publique par le STF, avoir utilisé « par curiosité » un fer à souder sur son bracelet électronique. Il a donc été condamné en septembre pour organisation d’un coup d’État (une forme d’« autogolpe »), tentative d’abolition violente de l’État de droit démocratique, participation à une organisation criminelle armée dont il était le chef et détérioration de biens publics. Il a fait appel en arguant des « ambiguïtés, omissions, contradictions et obscurités » de la décision, mais le tribunal a rejeté son « appel » (« embargos de declaração ») le 14 novembre 2025. Jair Bolsonaro, âgé de 70 ans, pourrait donc rester incarcéré environ 8 ans avant de bénéficier d’un éventuel aménagement de peine, selon le tribunal d’exécution des peines de Brasília, sauf si ses alliés parviennent à le faire sortir de prison, d’une manière ou d’une autre. Les contre-offensives des alliés de Bolsonaro Si la condamnation de Lula avait inquiété les démocraties dans le monde, celle de Bolsonaro a surtout contrarié le président étasunien Donald Trump. D’abord, parce que les émeutes de janvier 2023 à Brasília faisaient écho à l’assaut du Capitole par ses partisans 2 ans plus tôt, le jour de la validation de la victoire de Joe Biden à la présidentielle. Trump, qui, par un discours remettant en cause le résultat de l’élection de 2020, avait encouragé cet assaut, a été inculpé en 2023 par un tribunal fédéral, mais il a finalement échappé aux poursuites pénales grâce à sa victoire lors de l’élection de 2024 et à l’immunité pénale dont il bénéficie depuis. Il a, dès son retour à la Maison-Blanche en janvier 2025, gracié l’ensemble des assaillants. Dénoncer la condamnation de Bolsonaro lui permettait donc surtout de s’adresser à l’opinion publique étasunienne, certes en exprimant sa solidarité envers son allié brésilien, mais surtout en soulignant le fait qu’il avait, pour sa part, échappé à toute sanction s’agissant de l’assaut du Capitole. Avec la condamnation de Jair Bolsonaro, surnommé le « Trump des tropiques », Donald Trump perd un allié politique d’extrême droite sur le continent américain et s’offre une occasion supplémentaire – mal perçue par les Brésiliens – d’exprimer ses velléités de domination et d’impérialisme. En ce sens, il a infligé, à la suite de la condamnation de son ami, des mesures de rétorsion au Brésil via des surtaxes douanières et des sanctions individuelles. Il a ainsi tenté de faire pression sur l’appareil judiciaire brésilien, en particulier en appliquant durant quelques mois la « loi Magnitsky » à l’encontre du juge chargé du dossier, Alexandre de Moraes, puis de son épouse, mesures ayant entraîné le blocage de tous les biens et intérêts dans des biens se trouvant aux États-Unis ou en la possession ou sous le contrôle de personnes américaines, ainsi que l’interdiction d’entrée sur le territoire des États-Unis. La mesure, qui a été levée en décembre 2025, est certes moins spectaculaire que celle de l’enlèvement du président vénézuélien Nicolás Maduro et de son épouse, mais elle illustre aussi le fait que le président étasunien n’hésite pas à violer le principe de territorialité du droit et la souveraineté d’un État tiers. Au Brésil aussi, les partisans de Jair Bolsonaro considèrent qu’il est victime de persécutions politiques et invoquent par ailleurs son âge et son état de santé, qui se serait dégradé. Il a en effet été poignardé à l’abdomen en 2018 lors d’un rassemblement électoral et souffre depuis cet attentat de séquelles. Récemment, il a également été diagnostiqué d’un cancer de la peau, il est saisi de violentes crises de hoquet et a été hospitalisé fin décembre 2025 pour être opéré d’une hernie. Le 7 janvier 2026, il a été autorisé par le juge Alexandre de Moraes à se rendre à l’hôpital après une chute en prison. Entre-temps, le 1er janvier, la Cour suprême avait rejeté sa demande de purger sa peine à domicile pour des raisons de santé. Ses partisans se mobilisent donc en tentant de faire adopter des mesures lui accordant (plus ou moins) l’amnistie, conformément à une tradition qui a présidé au Brésil jusqu’à présent. Au sein du parlement à forte majorité conservatrice, les bolsonaristes essaient en vain, depuis février 2025, de faire voter un texte l’amnistiant totalement. En décembre 2025, avant les vacances parlementaires, ils considéraient qu’une réduction de peine constituerait à tout le moins une première étape. Plus précisément, les députés ont adopté une proposition de loi qui pourrait réduire sa peine à 2 ans et 4 mois de prison et qui prévoit également d’accorder la liberté conditionnelle à des partisans de l’ex-président condamnés pour les émeutes. La Chambre des députés a adopté le texte à une large majorité de 291 voix contre 148. Au Sénat, le texte a été adopté par 48 voix contre 25. À noter que le rapporteur du texte au Sénat, le bolsonariste Espiridao Amin, a modifié la formulation du texte pour que la réduction de peine ne concerne que les personnes condamnées pour des « crimes contre l’État de droit ». La loi serait donc applicable à l’ancien président et à ses proches collaborateurs condamnés pour tentative de coup d’État, ainsi qu’aux émeutiers du 8 janvier 2023, mais, contrairement à la version initiale adoptée par les députés, plus large, la nouvelle formulation ne réduirait pas les peines des délinquants de droit commun. En janvier 2026, le président Lula a cependant mis son veto intégral au projet de loi. Le débat politique actuel porte donc sur une possible levée du veto présidentiel par le Congrès national, laquelle ne pourrait être décidée qu’à la majorité absolue des voix des députés et des sénateurs. Cette proposition de réduction de peine, cousue sur mesure par les parlementaires alliés de Bolsonaro, a provoqué des manifestations populaires importantes, rassemblant des dizaines de milliers de personnes dans des dizaines de villes. Ainsi, c’est en fin de compte peut-être la mobilisation de la société civile qui, sur le fondement de la décision du STF et avec le soutien de la presse indépendante, pourrait permettre à l’État de droit démocratique brésilien de résister. La capacité de résistance de l’État de droit démocratique au Brésil Un cas de « lawfare » en trompe-l’œil La question de savoir si Jair Bolsonaro ne serait pas victime d’un procès politique, comme l’a été Lula en 2017, peut a priori se poser. L’ancien président et ses partisans peuvent-ils légitimement invoquer, comme ils le font, la doctrine du « lawfare » (« guerre juridique ») développée lorsque Lula avait été condamné pour corruption passive et blanchiment d’argent ? Cette condamnation avait empêché ce dernier de se présenter aux élections de 2018, mais elle avait été annulée en 2021 sur le fondement de la partialité du juge Sergio Moro, un proche de Bolsonaro, dont il deviendra ensuite ministre de la Justice. Le Tribunal suprême a ainsi reconnu en 2023 l’« une des plus grandes erreurs judiciaires de l’histoire du pays » (selon le juge Dias Toffoli) et a annulé toutes les charges qui avaient conduit à la condamnation de Lula. La victoire de ce dernier aux élections de 2022 est par conséquent en elle-même inédite, dans la mesure où c’est l’adversaire politique que Bolsonaro et ses proches avaient envoyé en prison qui est devenu président. Cependant, tant la police fédérale que le ministère public et le Tribunal ont pu démontrer, preuves à l’appui, que Jair Bolsonaro et son entourage avaient bien fomenté un coup d’État, qui n’a échoué qu’en raison de l’absence de soutien de la majorité du haut commandement de l’armée, ainsi que des commandants de l’armée et de l’aéronavale. Ils ne sont donc pas victimes d’une politisation du pouvoir judiciaire, mais ont été condamnés en droit, sur le fondement de preuves alléguées (notamment des témoignages concordants), dans le strict respect des droits de la défense et du principe du contradictoire, tout comme l’a également été l’ancien président de la République française Nicolas Sarkozy, condamné en septembre 2025 à 5 ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs, dont il a fait appel. Dans un cas comme dans l’autre se pose malgré tout la question de la proportionnalité des peines prononcées, celle dont a écopé l’ex-président Bolsonaro (27 ans et 3 mois de prison) étant particulièrement sévère. Néanmoins, il convient de rappeler qu’il risquait plus de 40 ans d’emprisonnement pour les différents chefs d’accusation dont il a été déclaré coupable. En tout état de cause, il est probable qu’il finisse, a priori, ses jours en prison – à l’instar de ses proches (sept des huit prévenus, notamment des anciens ministres) condamnés à ses côtés. Il s’agit d’un tournant dans l’histoire du Brésil, car l’État de droit démocratique fait désormais figure de modèle de résilience. L’État de droit démocratique brésilien : un nouveau modèle de résilience ? La constitution fédérale brésilienne du 5 octobre 1988 se présente explicitement comme une « Constituição cidadã » (« Constitution citoyenne »), issue de la transition démocratique après plus de 20 ans de dictature militaire. Elle consacre dès son préambule et dans ses premiers articles le principe de l’« Estado democrático de direito » (« État de droit démocratique »). Cet ordre constitutionnel repose sur l’alternance pacifique du pouvoir, la protection des droits fondamentaux, la séparation des pouvoirs et la subordination de toutes les autorités à la constitution. La tentative de maintien autoritaire au pouvoir est donc incompatible avec ces principes. Si la condamnation de Jair Bolsonaro est inédite et historique, c’est parce que c’est la première fois qu’un ex-président, ses proches, ainsi que des gradés militaires sont condamnés pour une tentative de coup d’État. Jusqu’à présent, les coups d’État, qui ont rythmé l’histoire brésilienne du XXe siècle comme celle du reste de l’Amérique du Sud, faisaient en quelque sorte partie du jeu politique. Contrairement aux exemples argentin ou chilien, le Brésil n’a jamais réglé ses comptes avec les anciens dictateurs et les militaires acteurs de ces coups d’État, restés impunis dans la mesure où les élites ont négocié des lois d’amnistie, comme l’illustre en particulier la loi d’amnistie de 1979. Le discours d’investiture de Lula en 2022, qui énonçait que les crimes commis par Bolsonaro ne resteraient pas impunis, marquait donc déjà une rupture, une volonté claire d’opérer une transition démocratique respectueuse de l’État de droit. La décision du 11 septembre 2025 du STF opère en ce sens un véritable revirement, en condamnant, par quatre voix contre une, l’ex-président Bolsonaro. Alexandre de Moraes, en particulier, qui n’est pas identifié comme étant un homme de gauche (il a été ministre du président centriste Michel Temer), y est pour beaucoup. Malgré les critiques dont il fait l’objet concernant la conduite de l’« enquête sur les fake news », il a en effet peu à peu fait du STF un véritable garant de la légalité constitutionnelle, cela déjà pendant la présidence de Bolsonaro, au cours de laquelle il a dirigé plusieurs enquêtes visant directement ce dernier ou son entourage. Bolsonaro a bien tenté de discréditer le STF en fustigeant un pouvoir judiciaire qui irait à l’encontre de la volonté du peuple, mais ces accusations ont au contraire plutôt renforcé la légitimité du pouvoir judiciaire. Le point d’orgue de cette évolution fut le jugement du 11 septembre 2025, qui marqua sans doute un point de non-retour. La condamnation de Jair Bolsonaro illustre le fait que la stabilité démocratique se double aujourd’hui au Brésil d’une capacité institutionnelle et juridictionnelle à sanctionner les tentatives de mise en cause de l’ordre constitutionnel. L’État de droit démocratique brésilien en sort préservé. Le signal est fort. D’une part, l’exemple brésilien montre que le pays a su résister à la vague ultra-conservatrice et nationaliste de la présidence Bolsonaro, qui a gouverné avec autoritarisme et à coup de fake news, s’agissant par exemple de la pandémie de COVID 19 ou des questions environnementales. D’autre part, il montre que la justice, soutenue par les médias indépendants et par le peuple, a rempli son rôle de garante de l’État de droit en condamnant sévèrement un ex-président coupable d’une tentative de coup d’État. La condamnation de Jair Bolsonaro représente ainsi un tournant majeur dans l’histoire constitutionnelle du Brésil. La plus haute juridiction du pays a explicitement consacré le fait qu’aucune personne, même un ancien président de la République ou un membre de la haute hiérarchie militaire, n’était au-dessus des lois. Il reste à savoir si l’État de droit démocratique brésilien, ainsi consolidé, résistera à un éventuel nouvel assaut, quelle qu’en soit la forme. Depuis quelques semaines, le Tribunal fédéral suprême fait l’objet de vives attaques à la suite du scandale financier « Banco Master » impliquant non seulement d’importantes figures proches de Bolsonaro, mais également de hautes personnalités de la république, y compris des membres de la Cour suprême, ce qui pourrait fragiliser l’ensemble des institutions brésiliennes, y compris le président actuel. Parallèlement, le sénateur Flavio Bolsonaro a été désigné par son père pour être le candidat du camp bolsonariste aux élections présidentielles d’octobre 2026 et la question se pose de savoir si le Brésil doit se préparer à d’éventuelles autres tentatives de subversions internes – à moins que le plus grand danger ne vienne des tentatives de subversion externes, si Donald Trump poursuit sa politique d’ingérence, au mépris du droit international en vigueur. Source : lerubicon – Publié le 13 mai 2026 |