ARTICLE 1
Le présent décret fixe les modalités d’application de la loi n°2023-895 du 23 novembre 2023 portant Statut du Corps diplomatique.
ARTICLE 2
Le présent décret s’applique aux membres du Corps diplomatique, tel que défini à l’article 3 de la loi n°2023-895 du 23 novembre 2023 susvisée.
Il s’applique également, dans certaines de ses dispositions, aux personnalités autres que les membres du Corps diplomatique, qui sont nommées dans les fonctions d’ambassadeur.