En République Centrafricaine, le juge d’instruction renvoie directement l’inculpé devant la cour criminelle.
Ainsi se trouve supprimé, le principe du double degré d’instruction. Ces renvois directs devant la cour criminelle par ordonnance du juge d’instruction peuvent comporter certaines erreurs de qualification, des insuffisances de certaines mesures d’instruction auxquelles la juridiction de jugement ne peut plus remédier. Le contrôle qu’effectue la chambre d’accusation sur l’instruction diligentée en première instance est, on ne peut plus, utile bien que nous envisagions la suppression de cette chambre à la faveur de la rigueur et de la transparence de l’instruction effectuée par le tribunal.
Mieux, elle conserve davantage son utilité en tant que juridiction d’appel des ordonnances du tribunal de l’instruction.
Il faut envisager que cette chambre tienne, aussi bien en tant que juridiction d’appel qu’en tant que juridiction d’instruction du second degré, des audiences publiques et contradictoires.
En dehors de ces considérations, les règles admises ordinairement devant cette chambre restent applicables.