Avant l’exécution forcée d’une sentence arbitrale en matière d’investissement, la reconnaissance de la sentence est une étape incontournable. En effet, elle permet à une sentence qui n’est obligatoire et n’a d’effet qu’inter partes de se voir reconnaître le caractère d’autorité de la chose jugée, assurant ainsi aux parties que leur différend ne pourra faire l’objet d’aucune autre procédure interne. Selon les systèmes juridiques, elle constitue ou non une étape distincte et préalable à la procédure assortissant la sentence de la force exécutoire, au moyen de l’exequatur.
L’exécution forcée des sentences arbitrales OHADA peut être pratiquée aussi bien dans l’espace OHADA qu’en dehors de cet espace. Toutefois, il ne peut en être ainsi qu’à la condition sine qua non que la sentence arbitrale dont s’agit ait préalablement bénéficié de l’exéquatur du juge compétent dans l’Etat partie ou du Président de la CCJA.
Seul l’exequatur rend en effet la sentence arbitrale exécutoire. Dès que le bénéficiaire de la sentence arbitrale a pu l’obtenir, libre alors à lui de pratiquer l’exécution forcée de la sentence « exequaturée ».