« L’arbitrage ad hoc, celui qui est organisé à l’occasion d’un litige particulier sans recourir aux services d’une organisation, est loin d’avoir perdu son intérêt à notre époque, » écrit René DAVID dans son célèbre ouvrage de 1982 sur l’arbitrage dans le commerce international.[1]
Même« s’il est un procédé minoritaire de règlement privé des litiges, il occupe encore une place non négligeable et n’est pas une formule obsolète, voire peut-être une formule en nette résurgence. »[2]bien que certains auteurs n’aient de cesse de faire les louanges de l’arbitrage institutionnel à raison, soutiennent-ils, de sa supériorité sur l’arbitrage ad hoc due à sa qualité ou à travers leurs mérites comparatifs. A l’analyse, chaque mode, institutionnel ou ad hoc, garde ici son intérêt propre.
Les statistiques des Centres d’arbitrage suffisent à admettre que la supériorité de l’arbitrage institutionnel n’est pas définitivement établie.
« Il y a la vérité, il y a le mensonge, et il y a (…) les statistiques », notait Disraeli.
« Et l’on aura garde d’oublier que l’arbitrage ad hoc, ex natura sua, ne se prête pas à l’établissement de statistiques. » [3]
« Pour cette raison élémentaire, une comparaison statistique entre arbitrage institutionnel et arbitrage ad hoc apparaît comme dénuée de sens. Aussi, peut-on s’étonner de l’affirmation d’ULMER[4] (…) selon qui « la majorité des contrats internationaux qui prévoient un arbitrage stipulent qu’il devra avoir lieu sous les auspices du Règlement de la CCI »[5] mais Ph. FOUCHARD observe qu’il est ici « impossible de citer la moindre statistique. » »
Enonçant que l’AUA a vocation à s’appliquer à tout arbitrage lorsque le siège du tribunal arbitral se trouve dans l’un des Etats parties, l’article 1er introduit dans l’espace OHADA, parallèlement à l’arbitrage institutionnel, l’arbitrage ad hoc dont il suffit ici de n’évoquer qu’un bref aperçu fonctionnel, privilégiant principalement l’arbitrage institutionnel comme mode alternatif de règlement des conflits dans l’espace OHADA.
Identique par sa nature conventionnelle et par ses effets à l’arbitrage institutionnel, l’arbitrage ad hoc ne s’en distingue pas moins cependant par son régime juridique particulier en ce que les parties l’organise sans recourir à une institution permanente d’arbitrage.
« L’arbitrage ad hoc repose en effet, directement et sans intermédiaire, note J. Robert, sur la confiance des parties, dont il est la chose, se déroulant en dehors de toute institution permanente d’arbitrage et organisé par les parties elles-mêmes, » [6]répondant ainsi, à l’analyse, à l’esprit de l’arbitrage dans sa pureté conceptuelle.
Quoiqu’ainsi organisé, « l’arbitrage ad hoc est cependant loin d’avoir perdu de son intérêt à notre époque », soutient R. David dans son célèbre ouvrage sur l’arbitrage dans le commerce international. [7]
Conçu suivant un régime juridique souple et pratique à la lumière du l’AUA, l’arbitrage
ad hoc ouvre aux parties la faculté d’organiser elles-mêmes, dans la convention d’arbitrage, le mode de désignation des arbitres et les conditions du déroulement de la procédure arbitrale en dehors de la CCJA, ne mettant en présence, les uns et les autres, qu’arbitres et parties à la convention d’arbitrage.
Cette caractéristique, marque propre à l’arbitrage ad hoc, se révèle très nettement lors de la formation de la juridiction arbitrale dont « le dynamisme participe de l’évolution » [8], de l’essor de l’arbitrage dans l’espace OHADA.
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[1] Au n° 42.
[2] C. GALVADA, « l’arbitrage ad hoc », Actes du premier colloque sur l’arbitrage commercial international, édité par N. ANTAKI et A. PRUJINER, Université Laval, Québec, 1986, P. 43.
[3] P. LALIVE, Avantages et inconvénients de l’arbitrage « ad hoc », P. 1-21.
[4] Ibid.
[5] ULMER, In « the international lawyer, » vol. 20, n° 4, cite par S.BOND, in « Bulletin de la Cour international d’Arbitrage de la CCI, » Vol. I, n° 2, décembre 1990, P. 16.
[6]J. ROBERT, In « Le choix entre différents types d’arbitrage », exposé à l’institut du Droit et des Pratiques des Affaires Internationales, CCI Paris, juin 1982, P. 3-4.
[7]R. DAVID, l’arbitrage dans le commerce international, Paris, Economica, 1982. 613.
[8]R.A. GUENOU, In « l’évolution des législations relatives à l’arbitrage en Afrique francophone » communication à la conférence internationale du Barreau Latin, CIB, Ouagadougou, décembre 1996, P.41.