Le Traité OHADA, dans son préambule, évoque, en un trait de plume, la sécurité juridique qu’il retient cependant comme une finalité médiate en tant qu’instrument d’attractivité des investissements.
Quid alors du dividende juridique qu’il induit ?
Constituée du bloc du Traité du 17 octobre 1993, révisé à Québec, au Canada, le 17 octobre 2008 et, en l’état, de dix A.U suivis de deux règlements de procédure et d’arbitrage, l’OHADA sert d’instrument pertinent d’intégration juridique dont l’exploration minutieuse, à la lumière des standards internationaux, permettra de répondre à la question ainsi faite.
Cette analyse théorique de l’environnement juridique de l’OHADA sera suivie et complétée par la jurisprudence de la CCJA à l’examen de ses arrêts ou avis publiés tant au journal officiel de l’Institution que dans les « Codes vert, bleu ou gris » [1] sans omettre les positions et critiques doctrinales relatives à l’application et à l’interprétation de ce droit communautaire.
En doctrine, la moisson semble, en l’état, abondante au regard des publications diverses et variées, du volume et de la qualité des œuvres qui, espérons-le, perpétueront et fructifieront davantage, contrairement à une hirondelle qui ne peut faire le printemps, l’impact théorique de l’OHADA.
La publication, à intervalles réguliers, des ouvrages et articles traduit indéniablement l’intérêt que les auteurs attachent à ce droit positif harmonisé.
Cette source doctrinale complète et éclaire, à la lumière de la recherche fondamentale, la loi et la jurisprudence de l’OHADA, permettant ainsi de procéder à une analyse systémique de ses instruments selon les exigences de la sécurité juridique de l’investissement international.
Il ne s’agit pas ici d’évaluations statistiques, ni comptables de cet outil qui établiraient le bilan chiffré mais de l’exploration des qualités normatives substantielles et de la rationalité des règles applicables aux contentieux arbitral des investissements internationaux au regard des standards de la sécurité juridique.
Mais il sied, préalablement, de lever les écueils qui apparaissent au seuil de l’approche des notions de sécurité juridique et d’investissement international, en en déterminant les contours.
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[1]Code vert, Edition JURISCOPE 2016 ; Code bleu, Edition 2016, JURIAFRICA, le Portail du Droit Africain ; Code gris, Edition F. LEFEBVRE 2016.