CHAPITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

ARTICLE 32

Il est mis en place, sous la supervision de la CENTIF, un mécanisme de coordination des entités opérationnelles de la lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive par arrêté du ministre chargé des Finances.

 

ARTICLE 33

Le présent décret abroge le décret n° 2006-261 du 9 août 2006 portant création, l’organisation et le fonctionnement d’une Cellule nationale de Traitement des Informations financières (CENTIF).

 

ARTICLE 34

Le ministre de l’Economie et des Finances, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de 1 ‘Homme et le ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire.