L’ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE (LOI N° 2014-390 DU 20 JUIN 2014 D’ORIENTATION SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE) CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 5) CHAP. 2 : OUTILS DE DEVELOPPEMENT DURABLE (ART. 6 -7 ) LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT CHAP. 3 : ACTEURS DU DEVELOPPEMENT DURABLE (ART. 8 – 44) CHAP. 4 : STRUCTURES (ART. 45 – 46)