ARTICLE 2
Les personnels de la Police nationale sont repartis en trois corps :
- Corps des sous-officiers de Police ;
- Corps des officiers de Police ;
- Corps des commissaires de Police.
ARTICLE 3
Une échelle des fonctions en rapport avec les grades des différents corps ou profil de carrière est établie pour les nominations, affectations ou mutations.
Selon qu’il appartient au corps des sous-officiers, des officiers ou des commissaires de Police, le fonctionnaire de Police a vocation à assumer les fonctions ci-après :
- Agent d’exécution pour les sous-officiers de Police ;
- Cadre d’encadrement et de commandement pour les officiers de Police;
- Cadre de conception, de direction et de commandement pour les commissaires de Police.
Le ministre chargé de la Sécurité effectue les affectations et mutations des commissaires, officiers et sous-officiers de Police conformément aux principes définis au présent article.