03 – LE DOMICILE

01 – Quelle est la différence entre le domicile et la résidence ? 02 – Peut-on avoir plusieurs domiciles ? 03 – Doit-on déclarer son domicile ? 04 – Le choix du domicile des époux est-il fait par l’époux uniquement ? 05 – Quel est le domicile du mineur non émancipé ? 06 – Le majeur sous tutelle a-t-il pour domicile celui de ses père et mère ? 07 – Le domicile des majeurs qui servent ou travaillent habituellement chez autrui ont-ils le même domicile que la personne qu’ils servent ou chez laquelle ils travaillent ? 08 – Comment s’opère un changement de domicile ? 09 – Quel est le domicile du citoyen appelé à une fonction temporaire ? 10 – Où signifie-t-on les actes lorsqu’un acte contient élection de domicile pour l’exécution de cet acte dans un lieu autre que celui du domicile réel ?