ARTICLE 2
La présente loi a pour objet, la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction.
ARTICLE 3
Les dispositions de présente loi s’appliquent :
- à l’importation, à l’exportation, à la réexportation, à l’introduction en provenance de la mer, à la vente, à la détention, à la reproduction artificielle, à l’élevage en captivité, au transit, au transbordement et au transport des espèces mentionnées dans les annexes 1,2 et 3 de la présente loi ;
- au commerce national et international des espèces inscrites aux annexes 1,2 et 3 de la présente loi.