ARTICLE 21
Il est créé un fonds spécial pour le financement durable de la protection des éléphants.
Ce fonds est alimenté par :
- les subventions de l’État ;
- les subventions d’organismes publics autres que l’État ou privés, nationaux ou internationaux, ou des fondations ;
- les revenus de l’exploitation touristique des sanctuaires et du centre d’exposition sur l’éléphant ;
- les contributions monétaires pour l’utilisation du symbole éléphant ;
- les dons et legs.
Le fonds assure le financement de la protection des éléphants, de la gestion des sanctuaires d’éléphants, de l’entretien du centre d’exposition sur l’éléphant et contribue au financement des centres d’informations sur l’éléphant.
Les modalités de constitution et de gestion de ce fonds sont précisées par décret pris en Conseil des ministres.
ARTICLE 22
Les utilisateurs réguliers, aussi bien publics que privés, du symbole éléphant, pour faire la promotion de leurs produits et obtenir des gains financiers, doivent contribuer, financièrement ou matériellement, à la protection des éléphants.
Les utilisateurs concernés, ainsi que les modes et les modalités de contribution, sont précisés par décret pris en Conseil des ministres.