CHAPITRE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

ARTICLE 2

La présente loi a pour objet de fixer les conditions générales de protection des éléphants, de conservation des espèces d’éléphants et de leurs habitats, et de gestion des produits issus de l’éléphant.

 

ARTICLE 3

La présente loi s’applique à tous les spécimens des deux espèces d’éléphants dans le pays et à tous leurs habitats.