Quel ayant droit peut prétendre à l’indemnité du fait du décès du travailleur non retraité ?

Ne peuvent prétendre à une indemnité d’un montant équivalent à l’indemnité de licenciement due que les ayants droit en ligne directe qui étaient effectivement à sa charge ainsi que sa conjointe.

Article 42 de la Convention collective interprofessionnelle du 19 juillet 1977