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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 880 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com
* LA REGLEMENTATION BANCAIRE. * LES SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA. * LE REGLEMENT RELATIF AUX SYSTEMES DE PAIEMENT DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST-AFRICAINE (UEMOA). * LE REGLEMENT DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UEMOA. * LA DECISION SUR LES DELAIS DE DISTANCE DES PROCEDURES DE LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST AFRICAINE. * LA CONVENTION REGISSANT LA COMMISSION BANCAIRE DE L’UMOA. * LA REPRESSION DES INFRACTIONS EN MATIERE DE CHEQUE, DE CARTE BANCAIRE ET D’AUTRES INSTRUMENTS ET PROCEDES ELECTRONIQUES DE PAIEMENT. * LA DEFINITION ET LA REPRESSION DE L’USURE. * LE TAUX DE L’INTERÊT LEGAL. * LA REPRESSION DU FAUX MONNAYAGE ET DES AUTRES ATTEINTES AUX SIGNES MONETAIRES. * LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME. * LE DROIT DES SÛRETES. * LES PROCEDURES SIMPLIFIEES DE RECOUVREMENT DES CREANCES ET DES VOIES D’EXECUTION. * L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF… |