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RECUEIL DE TEXTES DE LOIS EN VENTE GRAND FORMAT – COUVERTURE CARTONNEE – 760 PAGES – 20.000 FCFA Adresse pour commander : loidici01@gmail.com
* LE CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE. * LES VOIES D’EXECUTION. * LA TARIFICATION DES FRAIS DE JUSTICE EN MATIERE CIVILE, COMMERCIALE, ADMINISTRATIVE ET SOCIALE. * LA LOI RELATIVE A L’ARBITRAGE. * LA MEDIATION JUDICIAIRE ET CONVENTIONNELLE. * LA DETERMINATION DE L’INTERVENTION DES JURIDICTIONS NATIONALES DANS LA PROCEDURE D’ARBITRAGE. * LES PROCEDURES SPECIALES POUR LE REGLEMENT DES PETITS LITIGES (MODIFICATION). * LA PROTECTION DE LA SOCIETE ET DES ACTIONNAIRES MINORITAIRES DANS LA S.A. * LA LOI ORGANISANT LE CREDIT-BAIL. * LA LOI RELATIVE A LA CONCURRENCE. * LA LOI RELATIVE A LA CONSOMMATION. * L’ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT ARBITRAL. * L’ACTE UNIFORME RELATIF A LA MEDIATION. * L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES JURIDICTIONS DE COMMERCE. * LA LOI RELATIVE AU CREDIT-BAIL DANS LES ETATS MEMBRES DE L’UMOA. * LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. * LES TRANSACTIONS ELECTRONIQUES. * LA COMMUNICATION DE FICHIERS ET LA MISE EN ŒUVRE D’UN TRAITEMENT AUTOMATISE DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL. * ORDONNANCE MODIFIANT LA LOI PORTANT CODE DE PROCEDURE CIVILE, COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE… |