LA DUREE DU TRAVAIL (EN VIGUEUR)
(DÉCRET N° 2024-898 DU 16 OCTOBRE 2024 RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL) LA DUREE DU TRAVAIL DE 1996 : DECRET ABROGE ARTICLE 1 En application de l’article 21.3 du Code du Travail, le présent décret a pour objet de déterminer les modalités d’application des dispositions relatives à la durée et à l’horaire de travail. CHAPITRE 1 : HORAIRE COLLECTIF DE TRAVAIL ARTICLE 2 Sous réserve des règles relatives aux équivalences, à la récupération des heures…